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Assemblée Générale extraordinairedu 16 juin 2023
L’assemblée s’est réunie, sous la présidence du recteur Armel Pécheul, le 16 juin 2023, à 17 heures, conformément à la convocation adressée aux adhérents à jour de leur cotisation.
Après avoir constaté que le quorum de 10% des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés exigé par les statuts pour que l’assemblée puisse se prononcer sur la dissolution de l’association proposée par le conseil d’administration était atteint, le Président rappelle qu’elle avait été créée en 1983, pour faire échec au projet de Service public unifié et laïque, porté par M. Savary, ministre de l’Education nationale dans le gouvernement de Pierre Mauroy.
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Questions crucialesLettre N° 31 - 1er trimestre 1991
PERSEVERARE DIABOLICUM En novembre, sous la pression, on avait reconnu le droit des lycéens à la libre expression de leurs opinions à l’intérieur des établissements scolaires, ce qui impliquait le droit de former des associations, de tenir des réunions auxquelles participaient éventuellement des personnalités extérieures. Et comme, selon l’idéologie socialiste, toute reconnaissance d’un droit s’accompagne de l’attribution de moyens, généralement prélevés sur le budget dès lors qu’il s’agit de moyens financiers, on avait annoncé qu’une somme importante - plus de 4 milliards, soit approximativement la moitié du coût de l’opération Daguet ! - serait débloquée pour satisfaire de façon générale les demandes des lycéens. Un décret devait régler les détails. La situation politique a vraisemblablement un peu retardé les choses. Elle aurait dû également changer les perspectives. Lorsque les opérations militaires ont commencé dans le Golfe Persique, le Ministre a jugé bon de multiplier instructions et mises en garde pour que la paix des établissements scolaires ne soit pas troublée par les débats passionnés qui risquaient de tourner à l’affrontement. Il a demandé qu’on interdise la venue d’adultes extérieurs à l’établissement. La présence d’une personnalité comme M. Harlem Désir était tenue pour particulièrement indésirable. Je suis le premier à louer cette sage prudence. Mais la leçon avait-elle été bien comprise ? Avec une éclatante évidence, les faits avaient montré les risques. N’allait-on pas, en conséquence, abandonner certaines orientations prises en novembre ? Il fallait beaucoup de naïveté pour croire que l’expérience porterait ses fruits et que l’idéologie n’aurait pas le dessus. Daté de la veille, le décret annoncé est paru le 19 février au J.O. Certes, dans des formules solennelles, mais d’interprétation floue, le préambule condamne "les actes de prosélytisme et de propagande". Il rappelle qu’on doit respecter "liberté et dignité des autres membres de la communauté éducative". On ne pouvait moins faire ! Mais est maintenu le droit à une expression individuelle et collective des opinions, qui comporte comme le précise le corps du décret le droit de former des associations qui pourront tenir des réunions auxquelles participeront éventuellement des personnalités extérieures, le droit d’affichage, de publication, etc... Bien sûr, on affirme que les associations "ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux" et le préambule stipule que l’exercice de ces droits "ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique". Mais j’aimerais savoir en quoi l’association illustrée par M. Désir - qui se donne précisément pour objet la lutte contre la discrimination - sort des limites de l’épure ? Bref, avec un texte de cette venue on autorise, tolère ou encourage, toutes les dérives ou on se donne le droit d’interdire ce qu’on jugera bon d’interdire. Des mesures de sauvegarde sont prévues, par exemple des interdictions prises par le Chef d’établissement après avis ou information du Conseil d’Administration. Visiblement, on espère qu’elles suffiront à éviter des situations aussi périlleuses que celle que nous avons connue. Mais il est à présumer qu’on verra se multiplier les interminables polémiques, les conflits de procédure, avec le gaspillage d’énergie et les tensions qui en résultent nécessairement. Etait-il bien opportun de charger de telles responsabilités les chefs d’établissement dont le courage, la lucidité et l’habileté risquent d’être constamment mis à l’épreuve, tandis que les autorités ministérielles resteront loin de la mêlée ? A l’usage, les mesures de sauvegarde seront vraisemblablement d’une efficacité nulle. Décidément, il eut été préférable de s’abstenir de promesses imprudentes et, en tout cas, de ne pas publier un décret aussi laxiste. Mais, ligoté par leurs principes si souvent proclamés, nos autorités politiques étaient condamnées à agir comme elles ont agi. Un fait caractéristique met en évidence cette situation. Il est justement souligné dans un remarquable éditorial de M. Frédéric ELEUCHE, paru dans une récente livraison de La Quinzaine Universitaire, revue du SNALC, syndicat qui regroupe des professeurs du secondaire opposés à la politisation : les syndicats politisés ont demandé et obtenu que soit supprimée dans le texte du décret toute référence à la neutralité de l’École. Qu’un ministre socialiste se voie imposer par les organisations qui ont coutume de le soutenir de renoncer à un terme sacralisé par Jules Ferry est tout un programme. La leçon des faits n’a donc pas été tirée. Il ne pouvait en être autrement. Pour l’avenir, on met son espoir dans les mesures particulières pour éviter les situations trop périlleuses. Mais n’est-ce pas se préparer à refuser dans le détail ce qu’on accorde globalement ? Est-ce une façon bien raisonnable de gouverner ? Est-ce aussi un exemple à donner à la jeunesse ? Maurice BOUDOT P.S. : Les palinodies relatives au découpage de l’année scolaire sont si parlantes qu’elles nous dispensent pour l’instant de tout commentaire. M. Roland DRAGO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), a été élu à l’Académie des sciences morales et politiques. ENSEIGNEMENT ET LIBERTE se réjouit de voir ainsi honoré son Vice-Président, éminent spécialiste de droit public qui a tout au long de son existence manifesté son courage, son sens du bien public, la force de ses convictions et qui met au service de notre association un extraordinaire dévouement et sa remarquable compétence. C’est au nom de tous ses adhérents que je lui adresse nos très vives félicitations. ANNEE 1990 : BILAN ET PERSPECTIVES Monsieur Pierre-Henri PRELOT a obtenu notre grand Prix en juin dernier pour son ouvrage sur LES ETABLISSEMENTS PRIVES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Nous sommes heureux de l’accueillir aujourd’hui dans notre Lettre en publiant le bilan qu’il a bien voulu établir pour nous de l’année 1990 pour l’enseignement. A de nombreux égards, l’année 1990 restera pour l’enseignement, et particulièrement l’enseignement secondaire, une année sombre. ENSEIGNEMENT PRIVE : la querelle des subventions continue Pour l’enseignement privé tout d’abord qui avait cru déduire de la décentralisation le droit de bénéficier librement des subventions d’investissement versées par les collectivités territoriales. Certes, la vieille loi Falloux de 1850, qui proclamait la liberté de l’enseignement secondaire, avait limité volontairement le montant des subventions communales et départementales au dixième du budget annuel des établissements. Mais la loi Debré de 1959 paraissait bien avoir privé d’effet cette vieille régie du dixième qui avait été établie à l’origine pour garantir l’indépendance des écoles privées contre les OPA des communes ou des départements. Autant dire que depuis un certain temps déjà, le danger avait disparu ! Cependant, bien que désuète, cette règle n’avait jamais été abrogée expressément par aucun texte et une légère incertitude subsistait. Ce sont des subventions d’investissement versées par le département d’Ile-et-Vilaine à un établissement privé qui ont donné l’occasion au Conseil d’Etat de fixer les régies applicables, dans un arrêt du 6 avril 1990. Evitant quant à lui soigneusement, comme il aurait pu le faire, d’engager le débat devant la représentation nationale, le ministre a préféré s’en remettre une fois encore au Conseil d’Etat pour régler cette importante question. Contre toute logique, sinon celle d’un juridisme étroit, le Conseil d’Etat a choisi de redonner vie à la règle du dixième, largement contredite par les textes ultérieurs, dépourvue de toute raison d’être, et fort heureusement très peu efficace, tant paraissent nombreux les moyens de la contourner en toute légalité. Comme il l’avait fait quelques mois plus tôt dans l’affaire des foulards islamiques, le Conseil d’Etat s’en est donc tenu dans cette affaire à une position prudente qui ne règle rien dans l’immédiat. Son seul mérite est de rappeler aux intéressés qu’on ne résout pas techniquement, "par le droit", les problèmes fondamentaux de notre société. Mais ces questions d’enseignement privé se trouvent aujourd’hui reléguées au second plan devant le constat du malaise profond qui atteint l’ensemble de nos structures d’enseignement, préfigurant une implosion que l’on sent proche, que l’on craint et qu’on espère malgré tout comme le signe d’un nouveau départ. ENSEIGNEMENT PUBLIC : un découragement croissant Et contrairement à ce que l’on prétend parfois, il ne s’agit pas seulement d’une question d’argent, celui qui manque et qui permettrait par exemple de pallier l’absence ou l’insuffisance des vocations enseignantes. La revalorisation des salaires des enseignants depuis deux ans n’a fait qu’accompagner l’effondrement des recrutements alors qu’on pouvait logiquement penser que, même largement insuffisante, elle permettrait de réduire ou de stopper l’hémorragie. Et il faudrait dépenser des sommes hors de proportion avec les moyens dont le pays dispose pour inverser réellement la tendance. De ce point de vue, le spectacle des manifestations lycéennes de l’automne n’aura sans doute pas contribué à rétablir la confiance dans nos institutions scolaires pas plus que les milliards supplémentaires ne feront de nos lycées le lieu d’instruction et d’échange culturel qu’ils ont cessé d’être. Devant le spectacle donné, il faut du courage pour vouloir enseigner malgré tout. Ainsi, notre pays qui se promet d’avoir de plus en plus d’élèves et d’étudiants, paraît dans le même temps se condamner à avoir de moins en moins de professeurs, de surveillants, de conseillers pédagogiques ou de proviseurs. Et le drame réside moins dans le paradoxe lui-même que dans le rapport de causalité qui paraît s’établir entre l’augmentation du nombre des uns et la baisse de celui des autres. Où se trouve le plaisir d’enseigner sinon dans l’intérêt que porte à vos démonstrations le public qui écoute ? Quel plaisir reste-t-il à s’occuper d’élèves ou d’étudiants complètement démobilisés pour qui la prolongation de la scolarité est le dernier moyen de retarder l’échéance fatale ? Face aux difficultés qu’il rencontre, le professeur consciencieux commence par remettre en cause la qualité de ses méthodes pédagogiques avant de se dire qu’il n’est peut-être pas responsable de tout. Pour que puisse se rétablir la confiance dans l’école, il faudrait peut-être commencer par fixer à celle-ci des objectifs à la mesure de ses réelles capacités. Et ce n’est pas l’insulter que de dire qu’elle ne peut pas tout faire. A quoi sert par exemple de lui prescrire d’amener, d’ici dix ans, 80 % d’une classe au niveau du baccalauréat si l’objectif ne peut être atteint raisonnablement ? Il est des jeunes que l’école ou l’université n’intéressent pas nécessairement et le scandale est que notre société, plutôt que de leur proposer d’autres formes, mieux adaptées, d’intégration, les condamne à l’inexistence. Il serait préférable de rétablir le baccalauréat à un niveau élevé, afin qu’il soit le témoin d’un niveau acquis et ne devienne pas celui d’une durée de scolarisation. Et, parallèlement, de redonner leurs lettres de noblesse à l’apprentissage ainsi qu’aux formations techniques secondaires, aujourd’hui complètement dévalorisées. Pour clore cette réflexion, il me semble qu’il arrive aujourd’hui à l’école la même mésaventure qu’à la grenouille de la fable, qui voulait devenir aussi grosse que le bœuf. Mais l’école ne résume pas la jeunesse et il est illusoire de penser qu’une scolarisation forcenée pourra supprimer la délinquance dans les banlieues ou le chômage des jeunes. Ou qu’un surcroît de "démocratie lycéenne", qui pose d’ailleurs en termes de neutralité du service public, de délicats problèmes juridiques, pourra suffire à rendre aux jeunes la confiance dans un avenir qui ne les attire pas. Pierre-Henri PRELOT LES INQUIÉTUDES DE L’ÉCOLE LIBRE (suite) Dans notre numéro de septembre, nous avons fait écho aux plaintes tout à fait justifiées de l’école libre 1 enfermée depuis 1985, par les soins de M. Chevènement, dans la cadre de la loi Debré de 1959. Les protestations de la victime ont d’ailleurs conduit le bourreau à desserrer quelque peu la corde avec laquelle il l’étrangle : le forfait d’externat a été réévalué et des mesures concernant la titularisation et la rémunération de certains maîtres pourraient entrer en application prochainement. Ces difficultés étaient prévisibles, même si elles étaient niées alors par des responsables de l’enseignement catholique 2 . Quoi qu’il en soit du passé, les élections cantonales, unique rendez-vous prévu avec les électeurs en 1991, ayant été prudemment repoussées en 1992, le petit jeu du chat et de la souris continuera encore vraisemblablement pendant quelque temps. Il faut, naturellement, faire pression sur les pouvoirs publics pour que soit respectée la liberté de choix de l’école. 3 Mais, à plus long terme, la survie et le développement de l’école libre dépendent plus d’elle-même que de ses adversaires. Nous souhaitons que les observations, forcément incomplètes, présentées ici contribuent à sa nécessaire rénovation. L’ETAT DES FORCES Pour assurer sa mission, toute école a besoin (nous l’avons suffisamment entendu crier dans la rue récemment) de maîtres et de murs. L’école libre est placée, sur ces deux plans, dans des conditions difficiles. ·Pour les maîtres parce que ceux qui se destinent à l’enseignement public sont rémunérés pendant leur période de formation alors que ceux qui se destinent à l’enseignement privé ne le sont pas. Cette situation inique a évidemment l’avantage de permettre l’accomplissement de vocations héroïques mais l’on peut douter qu’elles soient en nombre suffisant. S’il convient, comme le fait l’enseignement catholique, de demander réparation de cette injustice, il conviendrait que l’enseignement catholique recherchât les moyens de se sauver lui-même. C’est ainsi que pourrait être créé un fonds finançant des bourses pour ceux qui se destinent à l’enseignement libre. De même il pourrait être fait appel aux bonnes volontés, qui ne manqueraient pas, de pré-retraités et d’autres personnes dépourvues d’emploi pour soulager les maîtres d’une partie de leur tâche ou assurer des enseignements. La mise en œuvre de telles idées peut présenter des difficultés mais les résoudre est une affaire de volonté. Cette volonté existe-t-elle ? Faiblement, à en juger par ce qui a été fait pour le financement des constructions. ·Pour les murs, alors que le budget de l’UNAPEL adopté le 11 mai 1986 prévoyait la somme symbolique d’un million de francs pour la participation au financement de la construction d’écoles, ce n’est qu’en 1989 qu’a été diffusé par l’Association d’entraide des établissements privés d’enseignement catholique un appel de fonds auprès du public dont ni l’ampleur ni les résultats n’ont été, à notre connaissance, publiés. Le secrétariat général de l’enseignement catholique vient de lancer à son tour l’Opération Avenir pour construire 100 lycées en 10 ans. Les permanents dévoués qui conduisent la seconde opération ne semblent pas plus ardents que les amateurs distingués qui présidèrent à la première. On pourrait soupçonner les responsables de l’enseignement catholique de n’avoir pas su prévoir les besoins en locaux. Mais cela reviendrait à dire qu’ils ne savaient pas que tes zones rurales se dépeuplaient au profit des agglomérations urbaines et qu’ils n’avaient pas remarqué, dans les années 60 et 70, les constructions réalisées dans l’enseignement public. Si l’enseignement catholique n’a pas su au cours de ces trente dernières années faire appel à ceux, très nombreux, particulièrement parmi ses anciens élèves et parmi les parents d’élèves qui étaient prêts à le soutenir, c’est parce qu’il ne l’a pas voulu. Il ne l’a pas voulu par souci de ménager les pouvoirs en place 4 et pour ne pas avoir à rendre des comptes à ceux qui auraient répondu à ses appels. Sur ce dernier aspect son attitude fait penser à celle de certains dirigeants de groupes industriels ou financiers qui, toutes tendances politiques confondues, préfèrent avoir à faire à l’Etat actionnaire unique plutôt qu’à une multitude d’actionnaires privés. S’ajoute à cela, depuis 1981, dans le cas de l’école comme dans celui de l’entreprise, la préférence de certains pour les solutions collectivistes. Le débat auquel donne lieu actuellement le "projet éducatif" de l’école catholique peut-il s’expliquer de la même façon ? LE PROJET EDUCATIF Au cours des dernières décennies, les écoles catholiques se sont dotées d’un "projet éducatif" présentant la façon dont chaque école conçoit sa mission éducative et entend l’accomplir. Si l’on décèle dans certains de ces projets un effort d’originalité, ils n’en ont pas moins des traits communs. Ils ont aussi une aspiration commune liée à leur caractère chrétien. Plus récemment, l’idée d’un "projet éducatif de l’enseignement catholique" a été avancé par certains. Un dossier publié dans le numéro de mars 1989 d’Enseignement Catholique Documents et intitulé "le projet éducatif de l’enseignement catholique" a fait l’objet, un an plus tard, de deux articles publiés dans Famille Chrétienne. Sébastien Larissa, auteur de ces articles, relevait des expressions du projet telles que "l’école catholique n’est pas d’abord chercheuse de Dieu mais elle est d’abord chercheuse de l’homme" et critiquait l’esprit général du texte consistant, à partir d’un constat de la déchristianisation de notre pays, à dire qu’il n’existe qu’une alternative dont les deux termes sont l’enfermement dans un ghetto ou le renoncement à l’enseignement de la foi. Ces articles créèrent un certain émoi dans les milieux concernés et, au lieu d’être enfouis dans le silence comme il est fréquent dans de telles circonstances, furent à l’origine d’une table ronde organisée par Famille Chrétienne avec le Père Max Cloupet, Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique, un directeur d’école libre et un responsable de parents d’élèves. Nous avons renoncé à citer des phrases du compte rendu publié dans le numéro du 13 septembre de cet hebdomadaire car, reflet sans doute d’une situation commençant à évoluer, la pensée des participants semble s’y présenter à travers un kaléidoscope. 5 Notons cependant que le Père Cloupet a précisé que le texte incriminé n’était pas le projet éducatif de l’Enseignement Catholique et que c’était à la suite d’une erreur typographique qu’il avait été présenté ainsi. 6 Enseignement Catholique Documents a publié depuis dans son numéro d’octobre, sous le titre "Identité de l’Enseignement Catholique" et sous la forme d’un lexique, des extraits des principales interventions de Mgr Bernard Panafieu, archevêque d’Aix-en-Provence et président de la Commission épiscopale du monde scolaire et universitaire. LA CROISEE DES CHEMINS Le texte d’introduction du dossier "Identité de l’enseignement catholique" exprime la volonté "d’apporter notre pierre originale au Service national de l’éducation et non pas de nous replier sur nos sécurités ou nos bastilles". On remarque que dans ce texte le terme national a été substitué pour le Service de l’éducation au terme public habituellement utilisé dans l’école catholique. Ce changement nous paraît heureux dans la mesure où l’on pouvait ressentir dans l’expression précédente comme un début d’acceptation du Service public unifié et laïc que nous proposait M. Savary il y a quelques années. Il est vraisemblable que le ministre de l’Education nationale continuera à ignorer la main tendue de l’école catholique pour le service national comme il l’a ignorée pour le service public. D’ailleurs, agir autrement n’entraînerait-il pas de sérieuses perturbations dans le "courant Jospin" au sein du parti socialiste ? 7 A quoi sert-il par conséquent de persévérer dans cette voie ? Sans chercher nullement à violer les consciences des enfants que leurs parents lui confient ni à entrer en guerre avec le gouvernement, il est grand temps que l’école catholique affirme sa finalité et sa personnalité, exige de ceux qui ne partagent pas sa foi le respect de son enseignement religieux et de sa liturgie, du gouvernement la parité avec l’école publique, l’une et l’autre écoles étant financées par l’impôt. Dans une lettre aux parents, le directeur d’un grand collège écrit : "Pour s’être imprudemment et systématiquement mis à la remorque de ce navire avarié (l’Education Nationale), l’Enseignement Catholique découvre à son tour les risques d’asphyxie et de paralysie. Empêtré dans une loi d’il y a plus d’un tiers de siècle, tenu pour parent pauvre, sans même un strapontin dans les lieux décisionnels, il se voit aujourd’hui conduit à protester et réagir avec vigueur". Imprudence n’est pas vice et ceux qui ont été responsables de l’Enseignement Catholique ces trente dernières années ont droit, pour l’avoir maintenu, à la reconnaissance de ceux qui y sont attachés. Ils y auront doublement droit s’ils admettent maintenant, comme certains commencent à le faire, une insuffisance de rigueur dans l’affirmation du caractère propre et un excès de confiance en une évolution favorable du clan laïque. 8 Les "consommateurs d’école libre" ne doivent plus servir de prétexte à l’affadissement des nourritures qu’elle propose. De leur côté, les parents, qui ne sont pas simplement des "partenaires de la communauté éducative" mais les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, doivent assumer leurs responsabilités mieux qu’ils ne le font aujourd’hui. L’UNAPEL, leur union nationale, devra pour cela abandonner le centralisme démocratique qu’elle est, depuis les événements survenus à l’Est, l’une des dernières à pratiquer. Il faut espérer que son président, Alain CERISOLA, aura le courage de le faire, tout comme il a eu celui d’écrire dans "la famille éducatrice" de janvier "Dire et répéter que l’objectif du système éducatif est d’emmener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est une erreur". P. J. C. 1 Un lecteur nous a fait observer que nous cantonnions notre propos à l'école catholique alors que l'école libre ou école privée compte également des établissements protestants, juifs et musulmans ainsi que des établissements laïques.
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