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Assemblée Générale extraordinairedu 16 juin 2023
L’assemblée s’est réunie, sous la présidence du recteur Armel Pécheul, le 16 juin 2023, à 17 heures, conformément à la convocation adressée aux adhérents à jour de leur cotisation.
Après avoir constaté que le quorum de 10% des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés exigé par les statuts pour que l’assemblée puisse se prononcer sur la dissolution de l’association proposée par le conseil d’administration était atteint, le Président rappelle qu’elle avait été créée en 1983, pour faire échec au projet de Service public unifié et laïque, porté par M. Savary, ministre de l’Education nationale dans le gouvernement de Pierre Mauroy.
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Questions crucialesLettre N° 47 - 1er trimestre 1995
RÉUNION DU 14 NOVEMBRE 1994 Dans le numéro précédent de la Lettre, nous avons publié le texte prononcé par M. Jean Chamant, ancien ministre, vice-président du Sénat, le 14 novembre dernier, ainsi que le compte rendu de l’assemblée générale et celui de la remise des Prix d’Enseignement et Liberté. Dans le présent numéro, nous publions le texte de l’allocution prononcée par M. Antoine Humblet, ancien ministre de l’Éducation nationale de Belgique et président de l’OIDEL, sur le libre choix de l’école en Europe, ainsi que les conclusions du professeur Angelo Petroni, directeur du Centre de recherche Luigi Einaudi, sur le bon scolaire. Allocution de M. Antoine Humblet Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je suis très honoré d’avoir l’occasion de vous dire quelques mots en cette fin de manifestation. C’est en ma qualité de Président de l’Organisation internationale pour la défense et la liberté d’enseignement que je suis votre invité. Aussi, je vous dis deux mots sur l’OIDEL. Notre organisation est une organisation non-gouvernementale, une ONG comme on dit, agréée par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, dont l’objectif fondamental est, par toutes sortes de moyens - études, congrès, publications, réflexions -, de populariser, de répandre l’idée, de faire connaître les fondements de droit international sur lesquels est fondée la liberté d’organiser l’enseignement. Il ne faut pas confondre : nous ne sommes pas une association de défense de l’enseignement libre qui, en Belgique comme en France, se limite souvent à l’enseignement catholique. Toutefois, cet enseignement est la concrétisation du droit qui existe dans certains pays d’organiser librement l’enseignement et de choisir librement son école. Ce que nous voulons, c’est influencer l’opinion publique, parce que si on n’influence pas l’opinion publique, on n’influence pas les gouvernements dans les pays démocratiques. Influencer et informer l’opinion publique pour lui faire prendre conscience du fait que le droit à l’éducation suppose, postule absolument le droit à la liberté pour la société civile, pour chacun, d’organiser l’enseignement, et le droit corrélatif, pour les parents et pour les jeunes gens lorsqu’ils ont la capacité personnelle de choisir, de choisir leur type d’enseignement. Tel est le but de l’OIDEL. C’est une œuvre de longue haleine. Nos arrière-petits-enfants lutteront encore pour le même objectif, mais il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, et nous sommes donc bien déterminés à mener ce combat. * Votre Président m’a demandé de faire le point sur la situation internationale en matière de liberté d’enseignement, sur son évolution prévisible, ainsi que sur les limites d’une libéralisation des systèmes d’enseignement - vous avez bien entendu ! - et, au même moment, on m’a demandé - et j’en suis ravi - de limiter mon intervention à dix minutes. Comme l’analyse qui m’est demandée nécessiterait un bon week-end de réflexion et de colloque, je vais me limiter à vous proposer deux ou trois pistes de réflexion. L’essentiel, quand on s’adresse à un public comme vous, ce n’est pas de lui dire beaucoup de choses. Parce que si vous lui en dites trop, au fur et à mesure que vous avancez dans votre exposé, il oublie ce que vous avez dit au début et enfin, dans certains cas, ne vous écoute plus, ce qui est encore plus grave. Il finit peut-être par ne rien retirer de votre intervention et le temps est tout à fait perdu pour l’orateur et pour vous. Alors, je crois qu’il est préférable de soumettre deux ou trois idées à votre réflexion pour les heures et les jours qui viennent, puisque vous êtes des personnalités motivées. Vous êtes ici librement, membres de cette magnifique association, parce que vous voulez faire quelque chose, vous voulez influencer, vous voulez peser sur l’évolution. Ma première réflexion concerne la réalisation de l’égalité financière entre l’enseignement organisé par les pouvoirs publics et celui organisé par l’initiative privée, par la société civile. En effet, sans égalité financière, il n’y a pas de réelle liberté de choix. Affirmer dans des textes légaux que la liberté d’enseignement est garantie, mais maintenir un système dans lequel les parents qui choisissent l’enseignement libre sont pénalisés financièrement, c’est une hypocrisie, c’est un mensonge. Aussi, notre premier objectif est d’obtenir des gouvernements que soit assurée l’égalité financière entre l’enseignement organisé par les pouvoirs publics et l’enseignement organisé par l’initiative privée. Effectivement, dans beaucoup de pays d’Europe, la situation évolue favorablement. D’année en année, il y a des progrès et j’ai le privilège d’être le citoyen d’un pays où l’égalité financière est pratiquement totale. Donc, le libre choix sur le plan financier est pratiquement assuré. Nous n’avons pas le chèque scolaire, je pense qu’on devra un jour y arriver. Le chèque scolaire est une indemnité accordée à chaque enfant, selon son âge, en vue de couvrir le coût de l’école. Les parents remettent ce montant au pouvoir organisateur de l’école dans laquelle ils inscrivent leurs enfants. Et ce pouvoir organisateur assume la responsabilité financière de l’école. Dans le courant de l’année prochaine, l’OIDEL compte organiser à Paris un colloque sur le chèque scolaire, qui est déjà en application dans certains pays. Il faudra bien définir la nature de ce bon scolaire et évaluer les obstacles qui s’opposeraient à sa mise en application. Il faut observer que la réalisation de l’égalité financière ne résout pas tout. Dans mon pays, l’égalité financière entre les différents réseaux d’enseignement - Etat, Collectivités locales et privé - est pratiquement acquise depuis une vingtaine d’années. Malgré cela, depuis de nombreuses années l’enseignement est en crise : les parents ne sont pas satisfaits, les enseignants sont mécontents et, pendant toute la semaine dernière, les étudiants de la Communauté française de Belgique étaient dans les rues, bloquaient une réunion gouvernementale pendant quatorze heures. L’égalité financière est une condition nécessaire à la concrétisation de la liberté d’enseignement, mais elle n’est pas suffisante. Il faut même attirer l’attention sur le fait qu’elle peut entraîner une démobilisation des parents. Quand les parents membres d’une association comme la vôtre luttent pour obtenir l’égalité financière - et ils doivent le faire - ils se trouvent mobilisés : l’école est leur affaire. En effet, pour la survie de l’école de leur choix, ils s’imposent des sacrifices financiers. Mais quand la charge financière est entièrement supportée par l’Etat - nous en faisons l’expérience en Belgique - un grand nombre de parents sont moins motivés. L’école est affaire de l’Etat : les parents deviennent des consommateurs, alors qu’ils doivent être des acteurs. En ce qui concerne l’obtention de l’égalité financière, l’obstacle le plus important est d’ordre budgétaire. Il reste idéologique lorsque le combat se livre en faveur d’une école engagée philosophiquement et religieusement par opposition à l’école publique laïque et neutre. C’est la raison pour laquelle les parents doivent essentiellement exiger l’égalité financière entre toute école d’initiative privée (peu importe sa base idéologique) et l’école publique. Dès que le problème ne se pose plus sur le plan idéologique, mais sur le plan de l’égalité entre tous les citoyens, les politiciens doivent y être favorables parce que assurer l’égalité est populaire. La preuve en a été faite en Belgique : c’est la mobilisation des parents de toute opinion, sous l’appellation : "Rassemblement pour les libertés démocratiques" qui a renversé un gouvernement laïc à majorité socialiste, a provoqué des élections anticipées et a mené au pouvoir un gouvernement démocrate chrétien. A ce moment-là, l’ensemble des partis a conclu un pacte dit "pacte scolaire" qui a valeur constitutionnelle. Le combat doit donc se mener en faveur de la liberté d’enseignement et du libre choix, non pas en faveur de l’école catholique comme telle et non pas contre l’enseignement laïc comme tel. Comme je le disais il y a un instant, à partir de là, l’obstacle est budgétaire. Or, il apparaît que, vu sa lourdeur et sa centralisation, l’enseignement public coûte plus cher que l’enseignement organisé par l’initiative privée. En Belgique, l’enseignement national catholique accueille 50 % de la population scolaire et sa charge ne représente que 42 % du budget, c’est-à-dire qu’un élève de l’enseignement libre coûte 60 F au contribuable quand un élève de l’enseignement public coûte 100 F ! L’aspect budgétaire devient un argument favorable à la privatisation. L’obstacle principal demeure les grandes fédérations d’enseignants. * Ma seconde réflexion procède de la précédente : si l’égalité financière n’apporte pas la solution, il faut rechercher celle-ci d’une autre manière. Votre Président y a fait allusion dans son discours au début de cette séance : ce dont nous avons besoin, c’est d’une réforme profonde, d’une transformation des structures. Le slogan de l’OIDEL est : "Nous cherchons créateurs d’écoles". Si l’école ne devient pas une œuvre assumée par des associations animées par les parents et les grands-parents - les grands-parents ont généralement plus d’expérience, de moyens et de temps - et par les enseignants, elle ne sortira pas de la crise. Je viens de citer les enseignants. Leur rôle est capital et leur collaboration active essentielle. L’enseignement est un type d’activité qui postule la cogestion. Les enseignants doivent faire partie intégrante du pouvoir organisateur. En Belgique, la dénomination "pouvoir organisateur" désigne ceux qui assument la responsabilité d’une école ou d’un ensemble d’établissements scolaires : l’Etat est un pouvoir organisateur, comme les départements (chez nous, les provinces) et les communes, comme l’Episcopat catholique, comme certains parents regroupés en associations, type loi 1901 chez vous. Le pouvoir organisateur doit être composé de parents, de grands-parents, voire d’étudiants majeurs et, surtout, d’enseignants motivés. Dans cette structure, l’enseignant n’est plus le fonctionnaire qu’il est devenu dans le type étatique. J’ai la plus grande considération pour les fonctionnaires : mais le statut de fonctionnaire est un statut qui ne peut convenir à la vocation pédagogique. Enseigner et éduquer est une mission qui postule énormément d’engagement personnel et individuel. C’est un métier qui doit rester une vocation. C’est une fonction qui doit trouver sa consécration, à la fois dans la considération des parents et de la société et dans une reconnaissance matérielle et financière. L’enseignant doit bénéficier d’une rémunération au moins égale à celle d’un cadre d’une entreprise industrielle ou financière. Ces institutions d’enseignement seraient comparables à des P.M.E. dans lesquelles chacun est honoré selon ses mérites, en dehors de tout carcan statutaire. Les pouvoirs publics ne sont pas exclus du système, ni les églises, mais les situations de monopole n’existeraient plus. Il faut convaincre le monde enseignant que là se trouve la solution à la crise de l’enseignement. Et enfin, troisième piste : le bac pour tout le monde ! Certains d’entre vous ont peut-être entendu à la radio française, - je l’écoute en voiture - un académicien, qui doit pratiquer un langage qui n’est pas celui qu’il a employé en l’occurrence, mais que je vous rappelle, dire : Monsieur le Président - s’adressant au Président de la République - je vous admire, mais je vous dis, le bac pour tous c’est une connerie ! C’est un académicien français qui a dit cela à la radio, je l’ai entendu sur France Culture. J’ai applaudi, mais pourquoi les politiciens veulent-ils donner le bac à tout le monde ? Parce que les parents le veulent. Ne pas maintenir l’obligation scolaire jusqu’à dix-huit ans et au-delà, ne pas offrir à chacun comme signe de la réussite le fait d’être bachelier, quelle que soit sa vocation individuelle, ce n’est pas accepté par les parents. Et pourquoi ? Parce qu’on n’a plus d’estime pour les fonctions dans la société qui ne sont pas de nature intellectuelle ou académique. Et je comprends fort bien qu’un contremaître de la SNCF qui envie son ingénieur n’ait qu’un vœu, c’est que son fils devienne ingénieur. Le papa peut-être était à même de l’être et les circonstances sociologiques du moment ne le lui ont pas permis. Et il le voudrait pour son fils, mais il se trouve que son fils n’a pas cette vocation, qu’il serait peut-être un excellent conducteur de locomotive et que, dans ce métier, il serait utile et heureux. Alors ce sont les parents, mesdames et messieurs, qu’il faut convaincre. C’est une révolution culturelle. Nous devons revoir nos critères d’appréciation des valeurs dans une vie d’homme : c’est saint Augustin qui souligne que les valeurs du cœur dépassent celles de l’intelligence. Avoir des enfants généreux, travailleurs, doués de bon sens et de jugement, c’est aussi riche, voire davantage, que d’avoir des fils et des filles postgradués ! Et ce dont nous devons témoigner pour que la génération suivante y croie et le veuille, ce dont l’homme peut être fier, ce n’est pas de la fonction qu’il occupe mais de l’excellence avec laquelle il l’assume. Conclusions de M. Angelo Petroni Après avoir repris l’analyse que nous avons publiée dans notre numéro 44, le professeur Petroni a décrit l’évolution des forces en présence et de l’opinion publique envers le bon scolaire et ce que pourraient être les étapes de sa mise en œuvre. Au mois de juin, quatre intellectuels libéraux, Dario Antiseri, Lorenzo Infantino, Antonio Martino et moi-même, avons publié un volume sur le bon scolaire qui - ce qui est très intéressant - a reçu des appréciations tout à fait inusuelles de la part de la haute hiérarchie catholique. Il est bien possible que celle-ci se soit persuadée que l’idée d’obtenir des subventions importantes pour l’école catholique risque de ne jamais se réaliser. Pour ma part, j’ai toujours rappelé que l’église catholique est sans aucun doute, historiquement et dans le présent, le plus efficace producteur d’instruction dans le monde. Qu’aurait-elle donc à craindre de la concurrence ? Absolument rien. Nous avons engagé un certain nombre d’experts qui travaillent sur les données de coûts de l’instruction, de la maternelle à l’université, province par province. Cela va nous permettre de réaliser des projets détaillés de bon scolaire parce que, bien sûr, c’est plus facile d’introduire un bon scolaire dans les lycées classiques, ce qu’on appelle en Italie latin grec, où il y a moins d’étudiants, et dans les régions les plus prospères de l’Italie. On veut voir quels sont les effets, la réaction au bon scolaire, en fonction de la disponibilité locale d’enseignants - en Italie beaucoup d’enseignants dans le Nord viennent du Sud. On doit étudier l’introduction par rapport aux situations concrètes locales. On peut dire, dès à présent, que les chiffres sont absolument impressionnants. Les coûts par élève sont très hauts, surtout si l’on tient compte de la qualité de l’enseignement qui est donné. On pourrait fermer toutes nos écoles primaires ou maternelles et envoyer tous nos élèves dans les meilleures écoles suisses privées, et l’Etat pourrait faire des économies. Je ne parle pas de l’université. J’ai enseigné, j’enseigne encore à l’université de Calabre. Il y a eu une année où le département de chimie a dépensé 25 milliards de lires, ce qui fait 18 millions de dollars, et a eu cinq licenciés. Un projet de réalisation du bon scolaire qui pourrait avoir de plus fortes chances d’être réalisé, je le souligne parce que c’est une chose assez intéressante peut-être pour la France aussi, est de donner un crédit d’impôt aux familles qui choisissent l’enseignement privé. D’un point de vue économique, le résultat est le même ! Mais il est possible que cette manière suscite moins d’opposition. C’est ce qui est arrivé en Italie où même la gauche qui continue à être contre le bon scolaire est en faveur d’un crédit d’impôt. Il faut vendre nos idées. S’il y a une majorité pour le crédit d’impôt, c’est magnifique ; je renonce au bon scolaire puisque c’est la même chose. Il ne faut pas se cacher qu’il y a un préjugé énorme en faveur du statu quo, bien sûr, mais cela ne signifie pas que la bataille soit perdue d’avance. Souvent nous avons tendance à penser que quand le statu quo est fort, il ne sera jamais changé. Qui aurait dit il y a quinze ans que les idées libérales de privatisation et de déréglementation auraient fini par être appliquées dans le monde, même par les gouvernements socialistes. Personne ne l’aurait dit, et cela s’est produit. C’est la force même des choses qui a obligé l’Etat à se priver d’une partie fondamentale de ses instruments économiques, et donc de son pouvoir. C’est bien la même chose qui pourrait arriver dans le secteur de l’instruction, dont l’inefficacité est devenue l’une des toutes premières causes du déclin compétitif des pays européens. Ce ne sont pas les plans de M. Delors qui vont nous redonner une bonne éducation en Europe, avec plus d’étatisation au lieu de plus de liberté. Voilà donc les défis que le petit groupe de libéraux que nous sommes en Italie essaie de poser aux idéologies étatistes sur le plan des principes et sur le plan des propositions concrètes. Mais pour gagner ce pari, il est essentiel que ce que nous faisons dans notre pays ne reste pas isolé. Aussi, je me réjouis qu’une organisation importante telle qu’Enseignement et Liberté ait voulu montrer son intérêt pour notre modeste travail, et j’espère que nous aurons l’occasion de collaborer dans les années prochaines. Personne ne déplore de voir la campagne pour l’élection présidentielle submergée par les débats relatifs à l’avenir du système scolaire ! Dans les grands moyens de communication, et aussi vraisemblablement dans l’opinion publique, c’est le silence sur cette question. Certes, à moins d’être de simples marionnettes médiatiques, tous les candidats avaient prévu de lui consacrer un chapitre de leur programme. N’oublions pas que, parmi eux, on compte M. Jospin qui est l’un des ministres qui aura laissé la trace la plus durable (et la plus nocive) à l’Education Nationale. Quant à M. Jean-François Hory, s’il maintient sa candidature, il pourra toujours reprendre les propos qu’il publiait dans Le Monde (en juillet 1993) contre la révision de la loi Falloux et dire que "la République est déjà assez bonne fille en tolérant l’obscurantisme pour qu’on ne lui demande pas en outre de le financer." Il est, bien entendu, d’autres candidats au programme plus attractif que ceux que nous venons d’évoquer. Mais, force est de constater que, selon un mot désormais célèbre, ils ne rencontrent pas d’écho. Pour ne pas être accusé de débiter un catalogue de promesses, chacun doit mettre sous le boisseau les mesures qu’il préconise. Mais, à qui la faute ! Lorsqu’un institut de sondages, tenu pour sérieux, interroge les Français sur leurs vœux, semaine après semaine, on constate que sur les problèmes les plus divers (plus ou moins de fonctionnaires, d’immigrés, d’impôts, de protection sociale, etc.) une majorité se prononce pour laisser les choses en l’état, encore que chacun pense que cela ne peut durer longtemps ainsi ! Réaction de vieux peuple, désabusé par deux septennats de mensonges, qui pense que, vraiment, il n’est plus temps de planter à cet âge. Allez parler d’éducation dans ces conditions. Les intéressés eux-mêmes ne souhaitent aucunement voir les choses bouger ; aussi minime qu’elle soit, la moindre perspective de réforme soulève un tollé. Ainsi, depuis quelques mois, a-t-on vu les étudiants des I.U.T. (évidemment encouragés par les médias) descendre dans la rue parce qu’ils estimaient qu’une circulaire, à vrai dire assez malencontreuse, mettait en cause leur droit à poursuivre leurs études. Sur-le-champ, personne n’a posé le problème de savoir s’il fallait ou non diversifier les formations de l’enseignement supérieur en longues et courtes ; l’accès aux filières longues était tenu pour un droit de tous. On a dû retirer la circulaire pour que les choses s’apaisassent. Quant à la seconde affaire, elle dépasse l’entendement : pour la première fois, dans l’histoire des sociétés modernes, un "grimoire technocratique" - car je ne peux désigner autrement la chose, malgré un souci de ne pas être discourtois à l’égard de M. Daniel Laurent - sorti on ne sait comment des bureaux officiels aura suscité une révolution : un rapport sur diverses mesures souhaitables, essentiellement relatives à l’aide sociale aux étudiants, fut brûlé (ou presque) en place publique. Et M. Balladur dut jurer - ce qu’il fit naturellement - que le rapport ne serait pas appliqué. Je ne sais toujours pas si cela signifie qu’il ne le serait pas dans sa totalité, ou qu’aucune des mesures prévues ne le serait... Personne ne s’étonnera si les candidats se tiennent prudemment à distance : le champ de la bataille scolaire est un méchant terrain d’affrontement. De là, la petitesse des décisions prises par l’actuel gouvernement : lorsqu’on annonce un plan contre la violence à l’école, nous apprenons simplement qu’on demandera à des professeurs "expérimentés" et volontaires d’enseigner dans les zones sensibles et qu’on multipliera les cours d’instruction civique. Mais, ou bien on chasse du système scolaire les élèves indomptables, quitte à restaurer pour eux les maisons de correction, ou bien on en est réduit à ces placebos ! Effrayés parce que les changements qui leur avaient été promis ont échoué, les Français souhaitent peut-être le statu quo. Ils ne l’auront pas. Le gouffre budgétaire constitué par le secteur public, aux besoins sans cesse multipliés, ne peut longtemps perdurer. Ce puissant aspirateur des forces vives de la jeunesse que constitue un enseignement universitaire ouvert à tous, même à ceux qui s’épanouiraient bien mieux ailleurs, ne fonctionnera pas indéfiniment. Maurice Boudot. Rapport sur l’état de la liberté d’enseignement dans le monde L’OIDEL vient de publier un rapport sur la liberté d’enseignement dans le monde. Près de soixante pays ont été examinés sous l’angle de la liberté d’enseignement telle qu’elle est définie dans l’article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce rapport de 144 pages peut être commandé à Enseignement et Liberté, 141, rue de Rennes (75006) au prix de 72 F franco réglable par chèque à l’ordre d’Enseignement et Liberté ou par virement à son compte 03253 A 1025 à la Banque de Baecque Beau. Les ouvrages primés le 14 novembre dernier peuvent être commandés de la même façon :
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