Lettre N° 38 - ALLOCUTION DE M. CHAMANT.

Détails: Créé le jeudi 1 octobre 1992 02:35

Monsieur le Président,

Laissez-moi vous dire combien je suis sensible à votre propos de bienvenue. Je suis ici par délégation, le Président Poher n’ayant pas la possibilité de venir jusqu’ici ce soir, m’a demandé de le représenter ce que je fais avec un grand plaisir que, d’ailleurs je ne cherche pas un seul instant à dissimuler car je suis depuis son origine l’un des adhérents de l’association qu’a lancée avec tant de vigueur et conduit avec tant de dynamisme, "Enseignement et Liberté" , que préside Monsieur Boudot.

A ses côtés, je salue les éminentes personnalités qui nous entourent, le professeur Jean Cazeneuve, membre de l’Institut, Monsieur Alfred Fernandez représentant Monsieur le ministre Antoine Humblet qui était ministre en Belgique, le professeur Paul Czartoryski de l’Académie polonaise des sciences, Monsieur le recteur Pierre Magnin et vous toutes et tous, Mesdames et Messieurs qui avez bien voulu vous déranger pour assister à la remise du Prix qui a été décerné par décision du jury constitué à partir de l’association Enseignement et Liberté.

Pourquoi ai-je adhéré dès l’origine, à cette association ? Pour des raisons qui se passent de tout commentaire, bien entendu. Je suis depuis très longtemps, hélas pour mon état civil, membre du Parlement, d’abord député, maintenant sénateur, et mes convictions n’ont pas changé. Les choses sont ainsi. On peut porter un jugement critique sur cette attitude, un peu de crispation, diraient ou penseraient certains, mais les choses sont ainsi, je n’ai pas changé de conviction et je suis un de ceux qui n’ont cessé de militer en faveur de l’application dans les faits et dans les lois de la vraie liberté de l’enseignement.

Nous avons gagné beaucoup de batailles, ensemble. Et je me souviens très bien du rôle éminent, joué par l’association Enseignement et Liberté au moment des grandes manifestations de l’année 1984. Manifestations auxquelles dans ma région j’ai participé, manifestation à l’ampleur nationale à laquelle bien sûr, avec plusieurs centaines de parlementaires j’ai participé.

Mais tout ceci n’a été possible, me semble-t-il, ce succès populaire n’a été possible qu’à partir du moment où quelques hommes, quelques femmes, ont pris la décision de sensibiliser l’opinion sur l’importance de ce problème. Et à cet égard, je puis le dire, puisque j’en étais le témoin depuis l’origine, l’association Enseignement et Liberté a parfaitement joué son rôle. Elle a eu une action décisive, déterminante dans des moments difficiles. Mais tout n’est pas réglé, et de loin. Car vous savez, les libertés ne sont jamais conquises facilement et pour l’éternité, ça va de soi. C’est un perpétuel combat qu’il s’agit de conduire étant attentif à tous les obstacles qui se présentent sur notre route, toutes les embûches qui ne manquent pas de nous être tendues et par conséquent, plus que jamais dans la conjoncture dans laquelle nous sommes, nous avons besoin d’être vigilants. Car tout n’est pas gagné. Nous avons marqué des points : la plus grande pensée du règne socialiste, à savoir un enseignement unifié et laïc, grâce à notre résistance et grâce à notre combat collectif n’a pas pu être mise en œuvre. Nous sommes passés très près de la défaite, mais ceci dit il ne faut pas se faire des illusions, sur le chemin où nous nous sommes engagés, il y a encore des efforts à accomplir.

Je suis un ancien élu local ; jusqu’au mois de mars j’étais le président du Conseil général de mon département et j’ai, naturellement, volontairement cessé mes fonctions, laissant aux plus jeunes le soin de les assumer. Donc j’ai été longtemps un élu local, et nous savons que les collectivités locales n’ont aucune espèce de latitude sauf celle donnée par la loi Falloux qui pour l’époque était sans doute considérable et qui aujourd’hui ne va plus très loin. Elles n’ont aucune latitude pour aider au financement des investissements immobiliers réalisés par les établissements d’enseignement libre. On ne peut pas, telle est la jurisprudence du Conseil d’Etat qui applique la loi, on ne saurait le lui reprocher d’ailleurs, aller au delà de 10 % des montants des investissements. J’ai pris dans mon département, et encore l’année dernière, quelques libertés avec l’application de la loi Falloux. Comme j’ai eu un préfet bienveillant, il n’a pas frappé de nullité la délibération du Conseil général pour deux établissements d’enseignement privé situés dans l’Yonne, et qui sont particulièrement prospères. J’ai fait décider par mon Conseil général un effort qui allait très au delà de 10 % du montant des investissements publics que ces établissements entendaient réaliser.

Mais, nous sommes sur le fil du rasoir. Il suffit du représentant de l’Etat pour ne pas accepter la délibération, et si nous voulons aller plus loin, nous risquons la censure du conseil d’Etat et nous savons quelle est sa jurisprudence, d’ailleurs je ne le lui reproche pas. Je connais des conseillers d’Etat, pourquoi pas, ils appliquent la loi et par conséquent, nous avons là quelque chose d’important à accomplir, à mon avis dans les mois qui viennent : c’est la liberté totale donnée aux collectivités locales d’aider, dans la mesure où elles le jugeront possible, aux financements des investissements immobiliers des établissements d’enseignement privé.

C’est la prochaine grande conquête et nous ne serons jamais assez nombreux pour essayer de l’imposer par la voie la plus démocratique qu’il soit, c’est-à-dire par la voie législative. Pour l’heure, la porte nous est fermée, pas ici au Sénat, bien entendu, nous avons voté à plusieurs reprises une proposition de loi tendant à accorder cette liberté aux collectivités locales, mais le gouvernement a toujours refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée, au demeurant d’ailleurs, à l’Assemblée, telle qu’elle est composée maintenant, nous aurions été battus.

Attendons les temps meilleurs, en priant le Ciel que ces temps ne tardent pas à venir. Je vous dis cela uniquement pour vous indiquer encore une fois que nous ne pouvons pas nous arrêter en si bon chemin. On a évité le pire, j’en suis persuadé, mais ça n’est pas suffisant. Il faut être vigilant et il faut essayer d’aller au-delà des conquêtes actuelles, et tout ça dans le respect des applications des libertés telles que nous les concevons.

Qu’est-ce que c’est qu’une liberté à laquelle on ne donnerait pas les moyens de s’exprimer ? Ce serait une liberté formelle (c’est très cher aux marxistes, cette notion de liberté formelle), ça n’a rien de commun avec la conception que nous avons nous-mêmes de la liberté