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Lettre N° 100 - 2ème trimestre 2008
L'éducation est de moins en moins nationale L’éducation est de moins en moins nationale
Les syndicats patentés de l’Education nationale sont d’ordinaire bien prompts à réagir contre les projets du ministre de l’Education nationale. Pour peu que ce ministre soit « de droite » il est aussitôt vilipendé : on lui reproche, évidement, de « brader l’éducation de nos enfants » ou de « marchandiser le système éducatif ». Pourtant ces dignes représentants de la profession sont restés étrangement silencieux devant un texte qui, pour une fois, pouvait nourrir leurs traditionnelles inquiétudes. Il s’agit de l’Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles à travers l’Union européenne.
Cette directive est le résultat de la réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles engagée par la Commission européenne. Elle a entrepris de contribuer à la flexibilité des marchés du travail, de parvenir à une libéralisation accrue de la prestation des services, et d’encourager une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications. Et la Commission européenne veille avec un soin jaloux à la transposition rapide de cette directive .
Cette directive consolide dans un seul acte législatif quinze directives, parmi lesquelles douze directives sectorielles - couvrant les professions de médecin, infirmier responsable des soins généraux, dentiste, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte - et trois directives qui ont mis en place un système général de reconnaissance des qualifications professionnelles couvrant la plupart des autres professions réglementées. Elle vise ainsi à faciliter la mobilité dans le marché intérieur des personnes qualifiées qui se déplacent dans un autre Etat membre soit pour y offrir une prestation de service soit pour s'y établir de manière permanente.
Jusqu’alors, la France imposait la possession de qualifications professionnelles pour l’accès aux professions réglementées et pour leur exercice. En transposant la directive de 2005, elle accepte –toujours pour l’accès et l’exercice des professions réglementées – les qualifications professionnelles acquises dans un des vingt-sept Etats de l’Union européenne. L’Ordonnance vise de très nombreux secteurs d’activités : les professions juridiques (expert-comptable, avocat...), les professions du tourisme (agent de voyages, guide interprète, conférencier...), les enseignants de la conduite et de la sécurité routières et les contrôleurs techniques de véhicules, les professions artisanales, les professions médicales et paramédicales, les architectes, les vétérinaires, etc.
De leur côté les professions non réglementées sont déjà concernées par la directive dite « directive service » (dont la transposition devra être opérée par la France au plus tard le 28 décembre 2009). Cette directive service (héritière de la célèbre directive Bolkestein) permet la libre installation de tous les prestataires de service à l’exception des professions qui participent à l’exercice de l’autorité publique.
Le Traité de Lisbonne – s’il est ratifié par les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne - permettra aux instances communautaires d’aller encore plus loin dans l’uniformisation des systèmes éducatifs.
La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la libre circulation des travailleurs n’avait d’ailleurs pas attendu ces directives. Il y a belle lurette qu’une directrice d’hôpital, de nationalité portugaise, a obtenu le droit d’exercer cette responsabilité en France sans passer les concours d’accès français. Les exemples de suppressions des diplômes nationaux ou des concours nationaux d’entrée dans la fonction publique – qui n’a plus de nationale que le nom – sont de plus en plus nombreux.
On pourrait multiplier les exemples avec les textes sur l’équivalence des diplômes, le multilinguisme, la liberté d’établissement des établissements d’enseignement…. Bientôt, le monopole des grades des diplômes sur lequel les acteurs de l’Education nationale française s’arc-boutent ne sera plus qu’un mythe. Et il n’est pas sûr que l’alignement des formations se fasse réellement par le haut ! Pour le droit communautaire, la préoccupation première est la réalisation d’un grand marché unique sur lequel les travailleurs, les produits, les services et les marchandises pourront circuler librement sans aucune spécificité nationale. De sorte que la libre concurrence fera nécessairement disparaître le grand monopole français en matière d’éducation.
D’un certain côté, ceux qui pensent à juste titre que le système éducatif français est trop rigide, pour ne pas dire soviétiforme, pourront s’en réjouir. La liberté conquise sur l’archaïsme, la rigidité et l’idéologie sera profitable à tous ceux qui étouffent et qui parfois meurent dans le système français. L’enseignement supérieur privé sera notamment de ceux-là, lui que l’on veut noyer dans le grand service public. Certaines universités seront aussi plus compétitives et pourront tendre vers l’excellence au contact des meilleures universités européennes.
Mais, encore une fois, la grande majorité des élèves et de leurs parents sera la victime de ces abdications non avouées, non assumées, à vrai dire subies par notre pays. Et, évidemment ces victimes-là seront les plus modestes, celles qui avaient le plus besoin de l’ascenseur social que l’Ecole républicaine pouvait leur fournir.
C’est donc bien un système plus compétitif et plus apte à affronter la concurrence européenne qu’il convient de développer en France. Les bases doivent en être solides et l’actuel ministre de l’Education a pris d’heureuses initiatives sur cette question, notamment dans le primaire. Mais, il ne suffit plus de réformer le système pour gommer définitivement trente années de dérives perverses pour la jeunesse de ce pays. Il faut aussi avouer clairement que la plupart des décisions vont désormais échapper à la France dans ce domaine comme dans de nombreux autres. De sorte que pour celles des décisions pour lesquelles notre pays est encore compétent, il ne faut plus perdre de temps en combats d’arrière-garde ni en jeux de rôle imposés.
Ou bien il faut reprendre clairement la compétence éducative, ou bien il faut assumer efficacement son transfert à l’Europe en préparant au mieux les élèves à la concurrence de leurs contemporains européens. Rien ne serait pire que la politique de l’autruche : elle ruinerait tous les efforts de redressement actuellement entrepris.
Recteur Armel Pécheul
Ce numéro de La Lettre d’Enseignement et Liberté porte le numéro cent.
Depuis le numéro 1, paru en septembre 1983, la Lettre a été diffusée chaque trimestre à ses abonnés et à ceux qui, au gouvernement, au parlement, dans diverses organisations et dans les médias, détiennent un pouvoir sur le fonctionnement du système éducatif ou une influence sur la façon dont l’opinion publique perçoit son évolution.
Pendant ce quart de siècle, tous ceux qui ont apporté leur collaboration à la Lettre, l’ont fait, à l’exemple de Maurice Boudot et de Roland Drago, en faisant appel à la raison plutôt qu’à l’émotion.
Dénoncer les effets d’une politique en criant plus fort que les autres ne peut, en échange d’un soulagement temporaire, que développer les animosités et durcir les positions antagonistes.
Si l’on veut être utile, il faut savoir remonter aux causes. Cela nécessite un effort de la part du rédacteur et aussi de la part du lecteur. Ce centième numéro est pour moi l’occasion de rendre hommage à nos lecteurs qui acceptent de faire cet effort, et dont certains nous sont fidèles depuis le premier numéro. C’est aussi l’occasion de souligner la pertinence des analyses du fondateur de notre association.
Le texte qui suit a été publié dans le N° 25 du troisième trimestre 1989. Sous le titre Des doutes aux aveux, il examine les effets que l’on pouvait attendre de la loi d’orientation sur l’éducation de M. Jospin qui avait été votée avant les vacances. L’extrait que nous publions est tiré de la première partie : Le nivellement, la secondes’appelant L’utopie.
Les décisions prises depuis son arrivée au ministère par M. Darcos, contrairement à celles de M. Jospin, ne sont pas utopiques mais sensées. La raison en est que, contrairement à son déjà lointain prédécesseur, il est compétent et non idéologue. Souhaitons-lui le courage d’écarter les mesures qui, au nom de l’égalitarisme, conduiraient à accentuer encore un nivellement qui ne peut se faire que par le bas et au détriment de la reconnaissance des mérites.
On peut retrouver le texte complet de cet article, ainsi que tous les numéros de la Lettre sur notre site Internet. On peut également commander sur notre site la chronique intégrale des articles de Maurice Boudot, publiée chez L’Harmattan, sur le site ou en nous adressant un chèque de 30 €, à l’ordre d’Enseignement et Liberté.
A.P.
L’un des objectifs essentiels, formulé dans la loi et sans cesse rappelé dans les déclarations officielles, est la "lutte contre l’échec scolaire", entendons par là contre la multiplication des redoublements et des échecs aux examens. Bien entendu ces phénomènes traduisent incontestablement une inadaptation du système scolaire et il est indispensable d’y porter remède. Mais si à côté de quelques mesures peut-être acceptables, dont on ne peut préjuger l’efficacité - comme l’étalement pour certains élèves sur trois ans des cycles de deux ans -, le remède consiste pour l’essentiel à interdire tout simplement les redoublements et à tout faire pour accroître artificieusement la proportion des diplômés, sans se soucier du niveau du diplôme, on n’aura pas réduit l’échec scolaire : on l’aura simplement dissimulé et il continuera ses ravages comme une maladie insidieuse. Ceci a été dit, à de multiples reprises ; mais il est bon de répéter cette vérité élémentaire une fois de plus.
Toute la politique de M. Jospin, tout l’appareil législatif, sont orientés vers un objectif largement privilégié : permettre à 80 % d’une classe d’âge d’atteindre le niveau du baccalauréat.
Et, pour la première fois, on a vu en France la puissance législative invitée à déterminer ce que sera l’avenir. En son article 3, le projet de loi écrivait : "La nation se fixe comme objectif de conduire d’ici à dix ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du C A P ou du B E P et 80 % au niveau du baccalauréat." Autant écrire dans une loi qu’on fixe comme objectif telle espérance de vie ! Ou encore que le taux de divorce sera inférieur à 2 %, d’ici dix ans !
Cette façon d’inviter le Parlement à déterminer l’avenir serait simplement grotesque et relèverait de la mégalomanie, si elle ne pouvait servir à imposer une série de mesures tenues, non sans raisons, pour les conditions indispensables de l’atteinte de cet objectif revêtu de l’onction législative. C’est ainsi qu’on interdira les redoublements, les orientations vers des filières qui ne préparent pas au baccalauréat, qu’on facilitera les examens, qu’on multipliera les pressions afin que la proportion de reçus montre que l’objectif n’est pas hors d’atteinte. Que le nombre de bacheliers s’accroisse chaque année, il n’y a donc pas tellement lieu de s’en étonner : nous avions déjà dit l’an dernier par quels procédés détournés ce résultat est obtenu. Tout ce qui compte, c’est bien entendu de pouvoir afficher des chiffres flatteurs - et, en cela, ce gouvernement n’est pas pire que les précédents, ni meilleur qu’eux - sans trop se soucier de la réalité qu’ils recouvrent.
Maurice Boudot
Le site Internet aura reçu environ 28 000 visiteurs dans les six premiers mois de 2008, comme en 2007. La refonte de la présentation du site, déjà annoncée dans le numéro 99, devrait être prochainement mise en place.
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