Lettre N° 62 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Rapport du conseil d’administration
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire afin de vous proposer de modifier, en le simplifiant, l’article cinq de nos statuts qui fixe les catégories de membres de notre association. Nos statuts en distinguent trois grandes catégories : • les membres actifs, répartis eux-mêmes en cinq catégories, selon le montant de leur cotisation, avec un minimum qui est actuellement de 250 F. Les membres actifs sont membres de droit de l’assemblée générale. • les membres associés qui versent une cotisation dont le montant est actuellement de 50F. • les membres d’honneur. La distinction faite par nos fondateurs entre membres actifs et membres associés avait pour objectif de permettre la réunion d’une assemblée générale rapidement et pour un coût modéré, si le besoin s’en faisait sentir. La distinction ainsi faite entre ceux qui participent de droit à l’assemblée générale et ceux qui y participent sur invitation ne semble pas pertinente, à l’usage, puisque les uns et les autres ont toujours été conviés jusqu’à présent. La répartition des membres actifs en cinq catégories avait pour objet de proposer une sorte de barème à ceux qui nous apportaient leur soutien et de les mettre à l’abri des critiques de l’administration fiscale, qui admettait sans discuter à l’époque que les cotisations fussent déduites du revenu imposable et le contestait parfois pour les dons. Cette répartition a également perdu sa justification, puisque l’administration fiscale refuse au contraire maintenant de prendre en compte les cotisations, au motif qu’elles ont une contrepartie, en ne retenant que les seuls dons. La résolution suivante a ensuite été adoptée à l’unanimité : Résolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration ,décide de substituer à l’actuel article cinq des statuts la rédaction suivante l’association se compose : 1) de membres actifs, personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association, qui adhèrent aux présents statuts, sont agréés par le conseil d’administration et versent une cotisation annuelle dont ce dernier fixe le montant. 2) de membres d’honneur (le reste sans changement)
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