Lettre N°6 - LES CLASSES PRÉPARATOIRES DE STANISLAS
STANISLAS est le seul établissement privé catholique de PARIS assurant la préparation aux grandes écoles d’ingénieurs et de gestion des élèves issus de l’enseignement secondaire.
Depuis 1951, époque des lois BARENGE et MARIE en faveur de l’école libre, STANISLAS avait passé, avec l’approbation de Monsieur LAPIE, Ministre Radical Socialiste de l’Éducation Nationale à l’époque, un accord avec le lycée SAINT-LOUIS pour le fonctionnement de ces classes préparatoires. Cet accord, qui laissait à STANISLAS la responsabilité de l’inscription des élèves, lui donnait aussi la possibilité de recruter ses professeurs parmi ceux du prestigieux lycée SAINT-LOUIS leur rémunération restant à la charge de l’État. Après que Monsieur SAVARY, en refusant de tenir un engagement pris par un de ses prédécesseurs au Ministère de l’Éducation Nationale, eut contraint STANISLAS à fermer ses classes préparatoires pendant l’année scolaire 1983-1984, Monsieur CHEVENEMENT met tout en œuvre pour les détruire après leur réouverture en octobre 1984. En inaugurant la rubrique "Pour la liberté de choix des parents", que nous annoncions dans le précédent numéro de la Lettre, par le cas de STANISLAS, nous avons bien conscience des différences que crée la nature de l’enseignement dispensé entre ces classes préparatoires et les classes primaires ou secondaires des milliers d’écoles qui constituent la substance de l’enseignement libre à travers tout le territoire. Le cas de STANISLAS n’en est pas moins exemplaire de la continuité d’une volonté de destruction de ces écoles. Il est aussi exemplaire par la fermeté des représentants de STANISLAS qui ont préféré fermer les classes préparatoires pendant une année scolaire plutôt que d’accepter un statut préfigurant celui prévu par le projet de loi de Monsieur SAVARY et qui ont réussi à rouvrir ces classes avec un financement uniquement privé. Les OBSERVATIONS de la COUR des COMPTES A l’occasion d’une inspection du lycée SAINT-LOUIS en 1977, la Cour des Comptes fit observer qu’il conviendrait de mettre en conformité le statut particulier de STANISLAS avec celui défini postérieurement par la loi DEBRE de 1959. Conformément à la demande de la Cour des Comptes, un Protocole d’Accord fut signé en 1980 entre le Recteur de l’Académie de PARIS, en tant que représentant du Ministre, et le collège STANISLAS. Ce Protocole établissait, sans la moindre ambiguïté, qu’au régime contractuel existant serait substitué celui de droit commun du contrat d’association pour la rentrée scolaire de 1983. Après avoir laissé sans réponse les demandes répétées de mise en application du Protocole, Monsieur SAVARY, reniant l’engagement de son prédécesseur, prétendit, en mai 1983, imposer un statut d’établissement d’intérêt public (E.I.P.) que l’on retrouvera quelques mois plus tard dans le projet de loi auquel il a attaché son nom. Après en avoir référé aux Autorités responsables de l’enseignement catholique et, en particulier, à Monseigneur HONORE, le collège STANISLAS refusa de donner au gouvernement la possibilité de se targuer d’un précédent, préférant la fermeture des classes préparatoires et la dispersion de ces classes, qui eut en effet lieu en octobre, 1983 dans des lycées parisiens. La RÉSISTANCE à l’ARBITRAIRE Grâce à la générosité de particuliers et d’entreprises, 8 classes préparatoires ont pu être rouvertes en septembre 1984. Parallèlement, en décembre 1983, STANISLAS a demandé l’extension aux classes préparatoires du contrat d’association qui est le sien pour l’enseignement secondaire. Ce n’est que le 9 juillet 1984 que le Préfet de PARIS, agissant pour le compte du Ministre de l’Education Nationale, répondit négativement à cette demande d’extension en arguant du fait que les Professeurs proposés n’avaient pas sollicité leur nomination. STANISLAS fit alors appel au Comité Départemental de conciliation qui a pour mission d’arbitrer ce type de conflit. Par lettre du 26 juillet, STANISLAS fournissait à l’Administration toutes les informations prouvant que les conditions nécessaires à l’extension du contrat étaient remplies :
Lors de la réunion du Comité de Conciliation, tenue le 3 octobre, et sans qu’aucune précision complémentaire n’ait été demandée à la suite de la lettre du 26 juillet, l’ensemble des participants se prononça en faveur de l’extension du contrat, à l’exception du seul représentant de la Fédération de l’Éducation Nationale (F.E.N.). Le représentant de la Préfecture déclara pour sa part "l’Administration estime que, en l’état actuel du dossier, la situation de certains professeurs assurant l’enseignement dans les classes préparatoires, ne paraît pas conforme aux conditions imposées par les textes en vigueur et que, en conséquence, il n’apparaît pas possible d’accorder l’extension du contrat aux dites classes préparatoires". STANISLAS a depuis introduit un recours devant le Tribunal Administratif et obtenu que celui-ci use de la procédure d’urgence. Grâce à cette procédure, le jugement devrait être rendu dans huit mois. Il sera, nul n’en doute, favorable à STANISLAS, mais le Ministère fera appel devant le Conseil d’État, nul ne peut en douter malheureusement. Cet appel étant suspensif et les procédures de ce type devant le Conseil d’État ayant une durée moyenne de trois ans, le gouvernement dispose de cinq années pour étrangler financièrement les classes préparatoires. Lucien GORRE.
Tweet |
|
