Lettre N° 42 - VERS PLUS DE CLARTE

Détails: Créé le vendredi 1 octobre 1993 02:35

Le rapport sur les conditions de l’aide apportée par les collectivités locales aux établissements d’enseignement privé sous contrat, demandé par M. Bayrou, au début du mois de septembre, à une commission présidée par le doyen Vedel et comprenant un conseiller d’Etat (président de section) et un président de chambre à la Cour des comptes , était attendu avant la fin novembre. Il ne sera remis que le 12 décembre.

Mais, deux jours après, c’est-à-dire mardi 14, le ministre de l’Éducation nationale informe le Sénat de son contenu et demande l’inscription d’urgence et la discussion immédiate de la proposition de M. Bourg-Broc portant révision d’un article de la loi Falloux. Cette discussion avait été interrompue en juin par la clôture de la session ordinaire et le président de la République avait refusé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Après un débat houleux, la proposition est adoptée le 15 au matin. Vendredi 17, on en est déjà à la journée de protestation des laïcs (vraisemblablement la première d’une longue série ! ) On n’a pas chômé cette semaine et on doit féliciter M. Bayrou de sa détermination et de son esprit de décision, il n’est pas abusif de dire qu’en une semaine le climat a complètement changé.

Normalement, l’affaire devrait en rester là, puisqu’on imagine difficilement M. Balladur donnant son contre-seing à une demande de seconde lecture formulée par le président de la République en vertu de l’article 10 de la Constitution. Reste l’intervention du Conseil constitutionnel ; elle semble improbable, peu motivée, même si le comportement de cette institution est peu prévisible.

Les leçons du rapport Vedel.

Le rapport a le mérite d’être parfaitement clair, accessible même à ceux qui ne sont pas des juristes professionnels, assez court : 30 pages environ, si on exclut les annexes - ce qui montre le peu de fondement de l’argument selon lequel un plus grand délai était nécessaire pour que les sénateurs socialistes en prennent connaissance. Il répond aux questions posées sur le régime juridique en vigueur, la pratique des collectivités locales et enfin l’état du patrimoine et le coût de sa réhabilitation. A vrai dire, si on exclut le dernier point où sont présentées des données chiffrées, jusque-là peu accessibles, le rapport met très bien les données en place mais il ne contient aucune révélation inattendue. Il permet simplement de préciser ce qu’on savait déjà sous une forme assez vague.

D’abord, quant au premier point, il s’agissait de mesurer les contraintes qu’impose un article de la loi Falloux (l’article 69) - un article et non toute la loi - dont il est demandé révision et non abrogation, comme on le raconte. Ce texte du 15 mars 1850 prescrit que "les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’Etat un local et une subvention annuelle sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement..." Cette restriction s’expliquerait ainsi : "il est connu que, dans l’intention de l’auteur du texte, l’article ... qui limite l’étendue des aides ... procédait de la crainte que des aides excessives puissent nuire à l’indépendance de ces écoles à l’égard de l’Administration et donc d’une certaine défiance quant à l’aide de la puissance publique en matière d’enseignement" (p. 2), et ailleurs on nous dira que les subventions étaient limitées "sans doute pour ne pas faire perdre aux établissements privés leur caractère propre" (p. 22).

Comme le note sobrement mais pertinemment le rapport, depuis la loi Debré de 1959 qui fait prendre en charge par l’Etat les frais de fonctionnement des établissements sous contrat, l’argument, puisque seule reste concernée une catégorie plus limitée de dépenses, n’a plus de portée : si l’enseignement privé s’est placé sous la tutelle étatique contre finances, c’est il y a 30 ans et non pas maintenant !

Le texte en question constitue un singulier écueil dans le brouillard législatif. Alors que la loi Astier de 1919 autorise pleinement les subventions des collectivités locales pour l’organisation des enseignements technique, industriel et commercial, que la loi Rocard (du 31 décembre 1984) donne explicitement la même faculté pour l’enseignement privé agricole, demeure cet article de la loi Falloux (et encore plus de la loi Goblet de 1886 qui interdit explicitement toute subvention à l’enseignement privé en matière immobilière). Cet empilement de textes législatifs, de champs d’application distincts, mais voisins, votés tout au long d’un siècle suscite à la fois un malaise intellectuel - comment justifier des traitements si différents ? - et une confusion qui donne prise à une activité jurisprudentielle ininterrompue !

Un point doit être tenu pour établi : la loi Falloux n’a aucunement été rendue caduque par la législation ultérieure : "Sur le principe même de la non-abrogation de l’article 69 par la législation subséquente, le Conseil d’Etat n’eut l’occasion de trancher qu’en 1990, par une décision du 6 avril prise contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement... C’est plus récemment encore que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de trancher dans une matière importante, qui prêtait sérieusement à controverse... en décidant qu’il était applicable aux aides accordées par les régions, collectivités territoriales créées plus d’un siècle après l’intervention de la loi Falloux" (p. 3).

Dans cette jungle législative, avec des dispositions très contraignantes, les collectivités locales qui souhaitent aider l’enseignement privé doivent procéder "dans le clair-obscur juridique" (p. 15) et faire appel à des procédures biaisées. Achats de matériel d’équipement (téléviseurs, magnétoscopes) ou remise en état des installations de chauffage. Les collectivités locales considèrent qu’elles sont libres de financer les cantines scolaires, les équipements sportifs" (p. 17-18). Quant à la base de référence sur laquelle calculer le 1/10^e, ce problème est à peu près réglé par un arrêt du Conseil d’Etat du 20 avril 1950 ; il reste le cas des locaux dont l’usage est mixte. Toutes les autorités compétentes et soucieuses d’aider l’enseignement privé en sont réduites à manifester une grande ingéniosité pour contourner l’écueil. La mise à disposition d’un local avec bail "emphytéotique" (à très long délai) est toutefois limitée par l’exigence que le local soit utilisé pour le compte de la collectivité territoriale dans le cadre de sa mission d’enseignement : un arrêt très récent du tribunal administratif (2 novembre 1993) impose des conditions extrêmement restrictives en la matière.

Malgré toutes ces difficultés, la pratique des collectivités locales est beaucoup plus floue que l’interdit de principe :"la moitié des départements qui ont répondu à l’enquête (de la commission) verseraient des subventions couvrant de 10 à 40 % des dépenses d’investissement des établissements privés" (p. 18).

Pourquoi, dans ces conditions, ne pas en venir à la transparence et autoriser que soit fait sans détour ce qui le serait de façon dissimulée ?

Quant aux besoins auxquels répond cette aide, le rapport Vedel nous apporte des éléments chiffrés (encore que de façon approximative) peu connus jusqu’à maintenant. Si on extrapole à partir des établissements scolarisant 93 % des élèves qui ont répondu à une enquête diligentée par le ministère de l’Education nationale - encore que les résultats soient extrêmement variables d’une académie à l’autre, ou selon l’ordre d’enseignement - on constate que le coût total des travaux de remise en état serait de l’ordre de 3,8 à 5,3 milliards, dont à peu près la moitié concernerait des travaux afférents à la sécurité (par exemple installation de portes coupe-feu), de dispositifs de sécurité et d’alarme. La somme est élevée et elle montre un besoin réel ; elle n’a rien d’exorbitant. Signalons que la rénovation d’un seul lycée dans le 6^e arrondissement a nécessité une participation du conseil régional de 113 millions (chiffre indiqué sur tous les panneaux annonçant l’opération). Elle ne signifie nullement que les propriétaires des bâtiments les ont laissés tomber en ruines, comme le dit aimablement M. Charasse.

Sans entrer dans le détail de cette partie technique (p. 24-31), la conclusion est sans équivoque. M. Bayrou peut invoquer non seulement l’argument de la justice en faveur de son projet, mais celui de la grande nécessité.

La trêve est finie

Que deux jours après le vote par le Sénat de la loi, qui n’avait pas à revenir à l’Assemblée qui l’avait votée en juin, une grève soit déclenchée, des manifestations organisées, et qu’on voie le président de la République dire qu’il est "surpris, offusqué et choqué" qu’on ait bousculé le Parlement, c’est très édifiant.

D’abord la raison de ce tumulte est en définitive très mesquine. Car si on veut défendre la sacro-sainte laïcité, qu’est-ce que cette modification à côté de la loi Debré ? On s’acharne sur un point mineur simplement par principe, car il est l’un des derniers déséquilibres qui portent préjudice de façon intolérable à l’enseignement privé. M. Balladur a eu raison en une phrase des arguments du camp laïc : comment une commune serait-elle autorisée a subventionner sur ses deniers propres presque n’importe quoi, une association culturelle ou un club de football, mais pas une école ? Personne n’y a répondu, sinon par des diatribes contre l’école à deux vitesses, c’est-à-dire contre la simple existence de l’enseignement privé.

Mais peu importe. Depuis le mois de juin, l’offensive est programmée. Ceux qui ont pu penser que le refus d’inscrire la proposition de M. Bourg-Broc à l’ordre du jour de la session extraordinaire était motivé par le désir de ne pas abréger les vacances des parlementaires ou par le souci de dépassionner le débat en seront pour leurs frais. La question était en quelque sorte réservée pour des jours meilleurs... qui viendraient tôt ou tard.

D’ailleurs, depuis des semaines, les lycéens et collégiens de banlieue s’entraînaient sous les prétextes les plus futiles à défiler dans les rues de la capitale. Ils apporteraient le 17 décembre une masse appréciable aux manifestants (de l’ordre de 20000).

Faut-il ajouter que les protestataires ont bénéficié d’une très large publicité gratuite sur les grands médias ? La chaîne FR3 s’est particulièrement distinguée. Dès midi, on apprenait que de nombreuses écoles primaires avaient été fermées. On faisait appel à une institutrice (si j’ai bien compris la directrice) d’une école située rue de la Glacière parlant de l’appui unanime des parents - ou presque unanime - à 99 % au moins !) à la grève et un père de la Fédération de gauche apportait son témoignage. On semblait avoir oublié que la nécessité de maintenir l’école ouverte et d’avoir une garderie est une obligation légale, dont le non-respect constitue une grave faute professionnelle. Bref le style de présentation de l’événement était digne de l’époque stalinienne. De même, le délai de cinq jours pour un préavis de grève est totalement passé sous silence ! Quelles conséquences en tirera le gouvernement ? Je suis curieux de le savoir.

Il semble que, dans les procédés employés pour donner plus d’ampleur au mouvement, on n’ait reculé devant rien et qu’on soit allé beaucoup plus loin qu’en 1968. Le Figaro du samedi 18 décembre (p. 7, col. 3-4) rapporte qu’à Mulhouse "plusieurs centaines d’élèves de l’enseignement public, encadrés par des adultes, enseignants, parents ou autres militants laïques ont envahi le groupe scolaire Jeanne d’Arc en brandissant des banderoles... et que l’établissement a subi d’importants dégâts". Si tel est le cas, il s’agit purement et simplement d’une opération qui s’apparente à la guerre civile et le fait est sans précédent.

Quiconque a entendu quelques-uns des propos tenus par ceux qui dirigeaient les manifestations a dû être frappé par le climat de haine qui s’en dégageait, haine d’autant plus virulente qu’elle avait été plus longtemps contenue. MM. Julien Dray, Mélenchon et surtout Charasse se sont surpassés. Il est d’ailleurs remarquable que le parti socialiste, seule formation politique à être présente, en plus de l’inévitable mais fantomatique MRG, ne figure dans la principale manifestation (celle de Paris) que par l’intermédiaire de ces personnalités. Ni M. Rocard, ni M. Fabius ne se montraient. On laissait ceux connus comme les plus sectaires tenir te haut du pavé. Tout ceci n’est vraisemblablement pas le fruit du hasard et j’ai bien peur que la rue de Solférino ait perdu la direction des opérations...

Le gouvernement paye cruellement sa crédulité sur les bonnes intentions de M. Mitterrand et sa mansuétude à l’égard des grands médias publics dont on a fini par oublier que s’il vous flattent souvent, ils sont toujours prêts à vous trahir à la première occasion qui s’offrira. Pour ne pas être accusé de chasse aux sorcières, on a le résultat mérité. Fallait-il alors croiser le fer ?

D’une certaine façon, puisqu’on avait accepté de reculer en juin, c’était maintenant ou jamais. Au lendemain d’un vote de confiance qui avait donné un résultat massif, mais parfaitement attendu, l’occasion était bonne, et le rapport Vedel venait d’être remis. En sens inverse, depuis six mois, le gouvernement avait fait un "sale travail" (sur les retraites, les remboursements de la sécurité sociale, etc.) sans résultat appréciable et il est manifeste que les accords du Gatt qu’il venait de conclure ne suscitaient pas l’enthousiasme d’une grande partie de son électorat il fallait apaiser certains de ces éléments en leur donnant satisfaction sur une question subsidiaire ; au moment où on se trouvait affaibli pour les affrontements futurs. Que ces accords aient reçu la bénédiction de M. Mitterrand ne signifie pas qu’il en ait quelque reconnaissance, sentiment étranger aux comportements politiques.

Mais ce qui est certain, c’est que si on voulait agir, il fallait agir vite, il est tout à fait dérisoire de parler de défense des droits du parlement, quand on pense que le rapport Vedel n’offrait aucun argument aux adversaires de la réforme et qu’on avait débattu 50 heures en juin avant de passer toute une nuit cette semaine à délibérer à nouveau. Il ne fallait pas que la session ordinaire soit close avant que la question n’ait été tranchée. Dès lors qu’il avait choisi d’agir, M. Bayrou a eu raison d’agir vite.

La clarté, aussi, ailleurs.

Au moins la situation a-t-elle l’avantage de faire tomber certains masques. D’aucuns pourront difficilement se prévaloir de leur prétendue grande tolérance à l’égard de l’enseignement privé. Nous savons qu’ils en sont d’irréductibles adversaires et qu’ils l’acceptent simplement faute d’avoir la force nécessaire pour l’étrangler. La clarté n’est pas seulement apportée en matière législative mais dans les positions des uns et des autres, y compris celles du président de la République. C’est toujours une bonne chose, tant on se nourrit d’illusions. Il serait bon que la même clarté soit apportée au sujet d’autres questions, qui elles aussi concernent la laïcité et le respect de l’ordre public.

La première est l’affaire dite du foulard islamique. C’est le 7 octobre que M. Gonnot "rappelle qu’une élève d’école primaire à Noyon porte le foulard islamique et surtout refuse de participer aux activités sportives, et notamment de suivre les cours de natation" et il notait que dans le département de l’Oise, il y a "peu de réactions, une léthargie en quelque sorte des services de l’Etat" et avouait sa crainte "devant les réactions qui se manifestent dans l’environnement de l’école".

Le ministre se contente de répondre par de bonnes paroles (le nombre de cas semblables est très réduit même s’il y a "quelques cas que nous suivons très attentivement") à un parlementaire très prudent dans son expression.

Le 20 octobre, c’est M. Chénière qui s’était distingué par son attitude courageuse en 1989-90, qui l’interroge à nouveau : il évoque "plus de 700 jeunes musulmanes poussées par leurs familles qui veulent imposer partout en France l’expression visible de leur différence". Il s’élevait contre l’article 10 de la loi Jospin relatif à la liberté d’expression des élèves et demandait " des mesures énergiques à caractère législatif pour rétablir dans nos établissements la laïcité que nous avaient léguée nos aînés". La réponse de M. Bayrou évoqua la jurisprudence et l’arrêt du Conseil d’Etat à ce sujet était d’autant plus dilatoire qu’on lui réclamait explicitement des mesures d’ordre législatif, et non de s’abriter derrière le Conseil d’Etat.

De toute façon, cette dérobade ne devait pas conduire bien loin. En novembre, en fonction des diverses circonstances qui ne concernaient pas l’Education nationale, on a jugé nécessaire d’agir dans un lycée de Nantua. Mais cette exclusion de trois jeunes adolescentes, qui exigeait la présence d’un sous-préfet, d’un inspecteur d’académie, etc. avait quelque chose d’à la fois ridicule et odieux. Il flotte sur toute cette affaire, fortement médiatisée, au sujet de laquelle j’ai donné dès le début un sentiment sur lequel je ne reviens pas, un parfum d’anticléricalisme qui me déplaît. Après tout, à chacun ou à chacune, sous la pression de sa famille ou non, à dire ce que le Coran exige de lui s’il est musulman. Ce n’est pas moi qui me permettrais de trancher sur la vérité de l’"intégrisme" puisque cette question est relative à une religion qui n’est pas la mienne. Mais en tant que citoyen français, je souhaiterais que de telles pratiques ne se répandent pas dans les écoles publiques qui doivent respecter l’exigence de neutralité et je crois que la meilleure façon d’éviter que la situation s’envenime, c’est effectivement de trancher par voie législative.

Au ministre de prendre ses responsabilités, comme il vient de le faire sur une autre question.

Ce sera d’ailleurs la meilleure réponse apportée à ceux qui prétendent qu’en révisant la loi Falloux, on laissait le champ libre à toutes les formes d’intégrisme !

Reste une autre question particulièrement exaspérante. A la fin du mois d’octobre, pendant les congés d’automne, une campagne de presse particulièrement odieuse a été lancée contre un proviseur de Montreuil qui exigeait des élèves étrangers qu’ils présentent au moment de leur inscription leur titre de séjour. Loin de le soutenir, les autorités de l’Education nationale le désavouent et condamnent une initiative tenue pour malencontreuse. L’affaire survient après qu’un tribunal administratif de Limoges eut imposé l’inscription d’un Zaïrois mineur sans papiers.

La disproportion entre les affaires elles-mêmes et l’ampleur des réactions médiatiques montre qu’il s’agit d’opérations d’agit-prop. On trompera naturellement quelques bonnes âmes, journalistes au Figaro, qui parleront de ce "casse-tête" que sont les clandestins à l’école, posant la question "comment concilier scolarité obligatoire et lutte contre les immigrés sans papiers" (19 novembre p. 8), et une fois de plus on pensera à faire appel à la sagesse du Conseil d’Etat, dont l’existence semble vraiment nous dispenser de l’élection d’un Parlement ! M. Pandraud (le 3 novembre), accusé naturellement de "chasse aux faciès", ce qui désigne tout et rien, demande au ministre que les chefs d’établissement "établissent au moment de l’inscription un dossier comportant l’état civil des élèves, et leur situation vis-à-vis de notre législation au regard de leur titre de séjour...". Je ne vois pas ce qui est scandaleux dans cette démarche ; en revanche, la "chasse au proviseur" déclenchée contre quelqu’un tout au plus coupable d’un excès de zèle était parfaitement ignoble et il est scandaleux que sa hiérarchie n’ait pas réagi. Sur ce point, faut-il une simple circulaire, comme semble le dire M. Pandraud ou une loi, je ne le sais, mais ici aussi le ministre devra décider.

Sur la loi Falloux, il a été nécessaire de trancher, même si cette révision ne suscite pas l’enthousiasme des collectivités locales, quelle que soit leur orientation politique, après qu’elles ont été échaudées par l’héritage d’un patrimoine immobilier de l’enseignement public qui exige des travaux importants de remise en état. On comprend que les autorités locales aient l’impression que le pouvoir central se décharge un peu trop aisément sur elles. M. Bayrou a, en définitive, décidé de façon nette. Il lui reste à montrer la même détermination sur des questions qui demandent que les orientations générales de la politique éducative soient affichées en toute clarté.

Maurice BOUDOT