Lettre N°12 - IL FAUT COMPLETER LA CONSTITUTION AFIN D’ASSURER
Dans "LA LETTRE D’ENSEIGNEMENT ET LIBERTE" du premier trimestre de cette année, notre association a rappelé aux futurs élus de la nation, et à tous ses membres, les principales raisons qui rendent nécessaire une réforme de la Constitution actuelle de la République, afin de conforter la liberté de l’enseignement, et de la mettre à l’abri de la politique quotidienne. Cette "Lettre" soulignait aussi tout l’intérêt que présente l’article 23 de la Constitution des Pays-Bas, grâce auquel ont été établies dans ce pays, à la fois la paix scolaire et une liberté complète de l’enseignement dans des conditions acceptées par tous les responsables politiques et religieux. Dans la "Plate-forme pour gouverner ensemble", dont s’inspire l’action de l’équipe ministérielle au pouvoir en France, figurent plusieurs principes qui recueillent le complet assentiment des défenseurs de la liberté de l’enseignement ; une affirmation mérite tout particulièrement, de retenir l’attention ; "l’Etat est garant de la liberté d’enseignement : la protection constitutionnelle de la liberté d’enseignement sera renforcée afin de garantir aux parents le droit d’inscrire leurs enfants dans l’établissement public ou privé de leur choix...". Au cours de l’hiver dernier quelques membres du conseil d’administration d’"Enseignement et Liberté", spécialement préoccupés de problèmes juridiques, avaient étudié les modalités que pourrait revêtir cette réforme constitutionnelle. Le moment semble opportun de faire état de la solution qu’ils préconisent. En fait, il leur est apparu qu’il suffirait de décider
Le projet élaboré au sein de notre association est donc conçu en ces termes : I/ Ajouter à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 un deuxième et un troisième paragraphe ainsi rédigés : "le respect des croyances implique la liberté de dispenser et de recevoir un enseignement qui en soit inspiré, et le droit pour les parents de choisir les établissements publics ou privés auxquels ils confient leurs enfants". "Les établissements publics ou privés d’enseignement de toutes catégories doivent bénéficier, dans des conditions égales, de tous les crédits ou concours publics". II/ A l’article 34 de la Constitution :
Certes les auteurs de cette proposition ne prétendent pas présenter l’unique solution, mais sans doute l’une des plus simples. Celle-ci est offerte à la réflexion des membres d’"Enseignement et Liberté" et à l’examen des pouvoirs publics. Il paraît probable que les réformes de ce genre ne pourront pas intervenir dans de très brefs délais. Mais, justement, il est excellent de disposer de quelque temps en vue d’étudier une question de cette importance, surtout si elle doit être résolue dans le cadre d’une modification plus large de la Constitution destinée à mieux garantir un ensemble de libertés. Dans cette perspective, il semble utile de citer à la méditation de nos lecteurs, des membres du Gouvernement et du Parlement, deux extraits d’engagements internationaux parfois un peu oubliés : 1/ Deux articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies du 10 décembre 1948 : "Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites". "Article 26. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants". 2/ Un paragraphe du Protocole additionnel du 20 mars 1952 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950. "Article 20. Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques". Ce sujet de la réforme constitutionnelle, qui suscitera probablement une vive curiosité de la part de nos lecteurs, mériterait sans doute un exposé plus approfondi de la part de juristes qui font autorité en la matière. Fort heureusement, notre association peut s’enorgueillir d’en compter parmi ses membres. Pierre SIMONDET Dans le numéro 10 de LA LETTRE D’ENSEIGNEMENT ET LIBERTE, nous avons dit quelles pouvaient être les arrière-pensées de M. CHEVENEMENT lorsqu’il a rétabli l’instruction civique à l’école primaire et ce qu’il fallait penser de l’orientation des manuels publiés en vue de cet enseignement par les éditions Magnard. Un nouveau manuel, "CITOYEN EN HERBE", sera sorti de presse quand paraîtra ce numéro de notre Lettre. Réalisé à l’initiative de la F.I.V.A. qui compte parmi les membres de son Comité d’Honneur notre Président, préfacé par le Professeur DREYFUS, rédigé par une équipe d’enseignants parmi lesquels Isabelle MOURRAL et orné d’un dessin de Jacques FAlZANT en couverture, ce manuel répondra, nous en sommes certains, aux objectifs d’une véritable éducation civique et morale. Nous demandons instamment à nos lecteurs de contribuer à sa diffusion en l’achetant ou en le faisant connaître, au moyen du bulletin ci-dessous, aux directeurs d’école, aux instituteurs, maires et conseillers municipaux de qui dépendent sa préconisation et son achat. Comme de très nombreux Français, nous avions accueilli avec satisfaction en son temps la décision de mettre en application dans les écoles une éducation civique. Nous partagions cependant l’inquiétude des parents qui ont découvert avec étonnement le contenu d’un certain nombre de documents scolaires mis entre les mains de leurs enfants et qui savent donc qu’un manuel d’éducation civique ne peut éviter la référence implicite à des valeurs morales. C’est pourquoi nous sommes heureux de signaler aux lecteurs de La Lettre d’Enseignement et Liberté la parution de "Citoyen en herbe", manuel d’éducation civique et morale, qui a paru aux Editions de l’Arc sous le parrainage de la Fédération Internationale pour la Défense des Valeurs Humaines fondamentales (F.I.V.A.). Il s’agit d’une œuvre réalisée par des professeurs, directeurs d’école élémentaire et inspecteurs de l’Education Nationale et destinée aux élèves du cours moyen, c’est-à-dire à des enfants de 9 à 10 ans pour lesquels ce document agréable sera un support de l’enseignement civique qu’ils auront plaisir à ouvrir. Le programme qu’il couvre est bien conforme aux instructions de l’Education Nationale et il devrait répondre aux objectifs pédagogiques que se sont fixés ses auteurs : former un citoyen conscient de ses devoirs et de ses droits, vivant dans une société de responsabilité, de justice et de liberté, prônant le respect de la personne humaine dans le cadre social de la Famille et dans son appartenance à la Patrie. Nous recommandons "Citoyen en herbe" auprès des lecteurs de La Lettre d’Enseignement et Liberté et les incitons à le faire connaître autour d’eux, en particulier à ceux qui ont une responsabilité dans le choix de manuels scolaires, notamment les enseignants, les responsables d’établissements scolaires, les mairies qui achètent les livres, et, bien sûr, les parents qui, directement ou par leurs associations, ont leur mot à dire dans les écoles. Tweet |
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