Lettre N° 55 - L’EMPLOYEUR DES MAÎTRES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Détails: Créé le vendredi 3 janvier 1997 18:26

Dans son numéro du 13 février, l’hebdomadaire Famille chrétienne vient de publier un excellent dossier sur une question débattue depuis plus de dix ans, qui soulevait déjà des remous au moment où a été fondée notre association et sur laquelle les positions en conflit n’ont guère évolué depuis ce temps. Le texte qui suit en donne les idées essentielles.

Il s’agit de déterminer quel est l’employeur des maîtres de l’enseignement privé : l’établissement représenté par le chef d’établissement ou l’État ? Le débat semble d’abord relever des aspects les plus techniques du droit, mais il apparaît vite dans le dossier réuni par Denis Lensel que selon la réponse qui est apportée, les conséquences varient du tout au tout en ce qui concerne le statut des maîtres. Comme l’explique très clairement M. Verrier, président du S.N.E.C.-C.F.T.C., "ces maîtres ont un statut particulier qui leur accorde des avantages - en matière de protection sociale, de retraite, de déroulement de carrière et de rémunération pour les titulaires - équivalents à ceux des fonctionnaires de l’Éducation nationale. En outre, ils bénéficient de la couverture du Code du travail".

Toutefois, le statut de l’enseignement privé a déjà été écorné lors des accords Lang-Cloupet : Toute une partie de la formation professionnelle initiale des maîtres du privé a été confiée aux I.U.F.M., organismes d’État. M. Verrier y voit, à juste titre, l’abandon du principe "à enseignement spécifique, formation spécifique" et "le début de la logique identitaire : même formation, même métier". A terme, la menace c’est l’intégration de l’enseignement privé sous contrat dans le service public, qui est en réalité souhaitée par le secrétariat général de l’enseignement catholique. Le chef d’établissement deviendrait un subordonné de l’État. L’État qui deviendrait l’arbitre des éventuels conflits entre enseignants et chefs d’établissement. Le "caractère propre" perd son caractère d’obligation professionnelle, mais en même temps les maîtres verraient disparaître les garanties que leur donne le Code du travail.

D’un tout autre point de vue, naturellement, le principal "acteur" du Comité national de l’enseignement catholique : M. Pierre Daniel que nous avions connu, il y a une dizaine d’années dans un autre rôle - celui de président de l’U.N.A.P.E.L. - a donc changé de fonction, mais ni de personnalité ni d’orientation. M. Verrier attribue de façon globale aux dirigeants nationaux de l’enseignement catholique le raisonnement : "Agissons en sorte que l’employeur des maîtres du privé soit demain l’État et ainsi nous ne serons plus contraints de payer certaines charges." Il s’agit notamment des indemnités de départ en retraite, des heures de délégation pour mandat syndical.

En fait, la position de M. Daniel est assez étonnante : il considère que l’État est déjà le seul employeur dans les établissements sous contrat d’association, encore qu’il nomme les enseignants sous des conditions précises. Privé de ses prérogatives d’employeur il ne tient pas du tout à payer les charges liées à ce statut. Quant à la situation matérielle des maîtres, M. Daniel en vient à redouter qu’elle soit trop avantageuse : ils ne doivent pas cumuler des avantages de droit privé et de droit public : "Cela pose une question morale." Enfin, pour ce statut qui garantit la spécificité de l’enseignement catholique, M. Daniel ne conçoit pas qu’il ait beaucoup de résonance professionnelle. En revanche, "ce qui est important, c’est que les maîtres passent un contrat moral avec le caractère chrétien de l’enseignement". Et il ajoute : "On n’est pas chrétien par un bulletin de salaire." Belle façon d’évacuer les questions précises en élevant les débats au plan sublime de la morale !

Les positions n’ont donc nullement évolué depuis l’époque de M. Savary. On devine quels motifs poussent les autorités de l’enseignement catholique à l’intégrationnisme. Un mélange de lâcheté, d’avarice sordide, de souci du conformisme idéologique.

Si les positions ont si peu évolué, elles sont très clairement définies dans l’excellent dossier de M. Denis Lensel ¹.

¹ Rappelons que M. Lensel fut chronologiquement le premier lauréat du prix qu’Enseignement et Liberté réserve aux journalistes.