Lettre N° 27 - L’ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LIBERTE D’ENSEIGNEMENT

Détails: Créé le lundi 1 janvier 1990 02:35

ENSEIGNEMENT ET LIBERTE est entré en relation avec cette organisation que préside Monsieur Antoine Humblet, ancien ministre de l’éducation de Belgique, à l’occasion du symposium qu’elle a organisé à Genève, en octobre 1989, sur la qualité de l’enseignement.

Nous avons souhaité que l’OIDEL participe à la réunion des associations de défense de la liberté de l’enseignement qui s’est tenue à Lyon le 1^erfévrier dernier. Son directeur général, Monsieur Alfred Fernandez, y a fait l’intervention suivante :

L’OIDEL est une organisation internationale non gouvernementale indépendante des mouvements politiques, des institutions religieuses et des groupes économiques, la seule au niveau international, dont la tâche spécifique est le développement et la défense de la liberté d’enseignement. Fondée en 1985 par 40 hommes politiques, experts en éducation et parents d’élèves, elle compte actuellement des membres dans presque 50 pays des cinq continents.

Notre organisation jouit du statut consultatif auprès de l’ONU, de l’Unesco et du Conseil de l’Europe et collabore avec les Communautés Européennes. Nous participons donc, avec droit de parole, aux réunions internationales sur l’éducation et les droits de l’homme, où nous nous efforçons de défendre et de développer cette liberté.

Nous insistons toujours sur ce mot développement car, malheureusement, la liberté d’enseignement est le "parent pauvre" des libertés publiques. Permettez-moi de m’attarder un peu sur cela. Attaqué par les collectivistes et les centralistes d’une part, et par bon nombre d’experts en éducation plus soucieux de planification que de liberté, d’autre part, la liberté d’enseignement n’est pas, de facto, considérée comme une liberté publique du même rang que les autres.

Cela est grave, préoccupant, car, comment concevoir des libertés d’opinion et d’expression saines, réelles, si l’Etat monopolise l’enseignement : l’information et la formation de base ? Certains affirment qu’il n’y a pas de danger dans un système démocratique, mais cela est inexact. Dans les régimes démocratiques également l’Etat a besoin d’un contre-pouvoir. Sans bornes le pouvoir tend naturellement à dégénérer.

Il est inouï que dans un domaine aussi fondamental on continue à admettre le monopole ou quasi-monopole de l’Etat dans l’éducation, comme la chose la plus naturelle du monde. Monopole de droit ou de fait, cela ne change pas beaucoup à la chose. Dans la plupart des pays c’est une réalité : il semble que, sur ce point, la conscience des démocrates et des libéraux se soit endormie.

Et c’est également étonnant de voir qu’une grande partie des experts en éducation considèrent avec méfiance cette liberté essayant de prouver qu’elle est nuisible ou qu’elle n’est pas une priorité essentielle.

Mais, comment une liberté peut-elle nuire ? Comment peut-on considérer une liberté publique comme non prioritaire ?

Certains tentent d’opposer, de manière purement théorique, la liberté de choix des parents à l’égalité, sans tenir compte des expériences réelles comme celle de l’Etat du Massachusetts aux Etats-Unis qui a introduit le choix même au niveau de l’école publique et où cette opposition n’existe pas. D’autres pensent que le choix favorise les riches ; les expériences européennes et américaines prouvent exactement le contraire.

D’autres encore craignent que la liberté d’enseignement divise la société, créant des courants d’opinion trop marqués, qui tourneraient à l’affrontement. Mais si cela était généralisé à la société entière, que resterait-il du pluralisme ?

Le pluralisme n’est pas dangereux. Le monopole de l’éducation, de facto ou de jure, lui est dangereux. Rien de pire qu’une "vérité éducative de l’Etat". Comme le dit un spécialiste des libertés publiques bien connu, Georges Burdeau, la liberté d’enseignement "est le fondement même des sociétés démocratiques : la diversité des croyances et des conceptions, leur coexistence sous la même obligation de respecter les lois, sont des faits que l’on ne peut méconnaître sans porter atteinte à l’idée même de la démocratie. Le monopole de l’enseignement (de la part de l’Etat) aboutit fatalement à un enrégimentement de la pensée, à sa domestication au service du parti".

Dans le même sens s’exprimaient bien avant, des auteurs d’idéologies bien différentes comme Condorcet ou Stuart Mill. Ce dernier, considéré comme l’un des pères fondateurs de la démocratie moderne, n’hésite pas à dire "qu’il est intolérable qu’un gouvernement ait, de jure ou de facto, un contrôle complet sur l’éducation. Posséder ce contrôle et surtout l’exercer est le propre d’un comportement despotique. Un gouvernement qui peut mettre dans un moule les opinions et les sentiments des gens dès l’enfance, peut faire avec eux ce qu’il veut".

Aujourd’hui 13 instruments internationaux, de la Déclaration universelle des droits de l’homme à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, protègent cette liberté.

Sur le papier, la plupart des Etats ont ratifié ces traités. Mais nombreux sont ceux qui sournoisement grignotent cette liberté. Cela se passe ici, en Europe, dans plusieurs pays dont les constitutions et les lois éducatives établissent clairement la liberté de choix des parents. Cela se fait ordinairement, vous le savez mieux que moi, par des mesures d’ordre administratif ou budgétaire visant la réduction progressive de l’enseignement privé.

Je viens de vous décrire les deux tâches prioritaires de l’OIDEL :

Situer la liberté d’enseignement à la place qui lui correspond en tant que liberté publique et
Défendre et développer cette liberté par une action auprès des gouvernements et des organisations internationales.

La première tâche, la reconnaissance publique de la liberté d’enseignement comme liberté fondamentale demande, tout d’abord, un travail d’approfondissement sur le contenu de la liberté d’enseignement.

Ceci est particulièrement urgent maintenant, lorsque le droit international public est en train de prendre forme. Les droits de l’homme ne disposent d’organes de contrôle internationaux que depuis une quinzaine d’années. Après la Déclaration universelle de 48, il a fallu attendre 1976 (soixante-seize) - presque trente ans - pour que les Pactes des droits de l’homme, conventions juridiquement contraignantes, entrent en vigueur. Les organes de contrôle des droits de l’homme sont encore plus récents : l’organe de contrôle du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels n’existe, par exemple, que depuis quatre ans.

Un exemple de notre action à ce niveau est le rapport sur la liberté d’enseignement que nous venons de soumettre au Comité chargé de contrôler l’application de ce Pacte, exposant le contenu et la portée de cette liberté dans le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels.

Je le répète, nous sommes à un moment crucial dans ce domaine, car le droit international est en train de prendre forme.

Cette première tâche, la reconnaissance publique de la liberté d’enseignement comme liberté fondamentale comporte également un travail auprès des média, tendant à l’établissement des réseaux de presse qui informent objectivement sur cette liberté. Nous constituons parallèlement une base de données sur la liberté d’enseignement, ouverte au public, et reliée au Conseil de l’Europe.

La deuxième tâche, la défense et le développement de la liberté d’enseignement auprès des gouvernements et des organisations internationales suppose un travail à plusieurs niveaux :

· d’abord, intervenir auprès des gouvernements et des organisations internationales utilisant les voies de droit national et international pour élargir ou défendre la liberté d’enseignement. Elles existent et il faut les utiliser. Mais il faut aussi savoir comment les utiliser. L’OIDEL a comme mission d’aider dans ce sens.

Je vous donne un exemple : dans le courant du mois de février nous interviendrons devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, pour attirer l’attention des Etats sur cette liberté. Ce sera la première fois que dans cette Commission, le plus grand forum international sur les droits de l’homme, une voix se fera entendre dans ce sens.

Parfois aussi nous interpellons directement les gouvernements lorsque des réformes éducatives importantes se mettent en place pour donner notre avis sur les projets de loi. Nous l’avons fait avec la Loi d’orientation de M. Jospin et nous préparons un rapport sur la nouvelle réforme espagnole.

· ensuite, cette action en faveur de la liberté d’enseignement, nécessite d’informer l’opinion publique sur l’état de cette liberté dans le monde et sur ses violations.

Chers amis, nous sommes une organisation internationale à votre service, nous ne pouvons rien sans vos informations. Je voudrais encore vous dire en guise de conclusion quelque chose que vous savez bien, mais qui est très important : soutenir l’enseignement non-étatique, privé ou libre, est la condition d’existence de cette liberté.

Nous ne sommes contre rien, encore moins contre l’enseignement de l’Etat, qui est nécessaire. Mais il faut une coexistence du public et du privé, et une coexistence sans discriminations économiques pour le privé.

Il est nécessaire de répéter inlassablement, comme l’affirme la Résolution du Parlement Européen sur la liberté d’enseignement, que : "Les Etats ont l’obligation de rendre possible, également sur le plan financier, l’exercice pratique de ce droit et d’accorder aux écoles les subventions publiques nécessaires à l’exercice de leur mission dans des conditions égales à celles dont bénéficient les établissements publics correspondants". (Résolution sur la liberté d’enseignement, Parlement Européen, 14.3. 1984, par. 9).

Pour cela il faut changer la mentalité de l’Etat : l’Etat doit abandonner ses prétentions à tout régler, à tout diriger, à tout planifier, pour devenir simple garant de la qualité du service.

M. B.