Liberté d'enseignement et liberté pédagogique

L’Instruction en Famille est une liberté reconnue par la loi Jules Ferry de 1882 qui rendait l’instruction obligatoire. Elle a été sacralisée par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République qui sera discuté au Sénat à partir du 30 mars prévoit de soumettre cette liberté à une autorisation préalable au cas par cas.  ll s’agit donc, en fait, d’y mettre fin en la transformant en une  simple dérogation.